Etudes et fabrication des systèmes ATD, SIR et SIT pour les tranches EPR2

EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord

Lot 1 - Système ATD (NM3424) : étude, fabrication et approvisionnement d'un système de traitement d'eau lors du démarrage de la tranche.
Lot 2 - Systèmes SIR / SIT (NM3131) : étude, fabrication, approvisionnement et montage d'un système d'injection de réactifs chimiques et système d'échantillonnage et d'analyse de fluide.
Le contrat sera en français et les pièces techniques seront en anglais.
Un descriptif technique est disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) - Demande d'information n° RFx_109646 "GCL-C4P1048010 &C4P1048020- EPR2 NM3424 ATD & NM3131SIR/SIT", dans l'onglet "Documents".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
Brève description:

Lot 1 - Système ATD (NM3424) : étude, fabrication et approvisionnement d'un système de traitement d'eau lors du démarrage de la tranche. Lot 2 - Systèmes SIR / SIT (NM3131) : étude, fabrication, approvisionnement et montage d'un système d'injection de réactifs chimiques et système d'échantillonnage et d'analyse de fluide. Le contrat sera en français et les pièces techniques seront en anglais. Un descriptif technique est disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) - Demande d'information n° RFx_109646 "GCL-C4P1048010 &C4P1048020- EPR2 NM3424 ATD & NM3131SIR/SIT", dans l'onglet "Documents".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jyoti.thezelais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 667602493 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-351038
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109646 "GCL-C4P1048010 &C4P1048020- EPR2 NM3424 ATD & NM3131SIR/SIT" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 - Système ATD (NM3424) : étude, fabrication et approvisionnement d'un système de traitement d'eau lors du démarrage de la tranche.

Lot 2 - Systèmes SIR / SIT (NM3131) : étude, fabrication, approvisionnement et montage d'un système d'injection de réactifs chimiques et système d'échantillonnage et d'analyse de fluide.

Le contrat sera en français et les pièces techniques seront en anglais.

Un descriptif technique est disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) - Demande d'information n° RFx_109646 "GCL-C4P1048010 &C4P1048020- EPR2 NM3424 ATD & NM3131SIR/SIT", dans l'onglet "Documents".

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: NM3424 - études, fabrication et approvisionnement du système ATD : traitement d'eau lors du démarrage de la tranche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Système clé-en-mains de traitement d'eau mobile, composé principalement de filtres, d'un ballon déminéralisateur et d'un système de contrôle commande.

Périmètre : études, fabrication, approvisionnement et supervision de(s) l'essai(s) au démarrage sur site.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options: Option de stockage.
Intitulé du lot: NM3131 - études, fabrication, approvisionnement, montage et essais des systèmes SIR / SIT : système d’injection de réactifs chimiques et un système d’échantillonnage pour analyses de fluide
Numéro du lot: 2
Brève description:

SIR : Système clé-en-mains d’injection de réactifs chimiques, composé principalement de bâches, de pompes, d'instrumentation, de tuyauteries, d’un contrôle commande et de fourniture de produits chimiques pour le 1er démarrage.

SIT : Système clé-en-mains d’échantillonnage pour des analyses de fluides, composé principalement de tuyauteries, d’instrumentation (capteurs), de réfrigérants, de détendeurs et d’un contrôle commande.

Périmètre pour les équipements dans les locaux SIR et SIT : études, fabrication, approvisionnement, montage et essais au démarrage sur site.

Périmètre pour les équipements hors locaux SIR et SIT : études, fabrication, approvisionnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de :

o Lot 1 : 1 000 000 €

o Lot 2 : 4 600 000 €

Pour un candidat postulant à plusieurs lots, le seuil de chiffre d’affaires retenu sera la somme de ceux correspondant aux lots pour lesquels il candidate.

En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d’un chiffre d’affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.

Capacité technique et professionnelle:

#1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#2. Le candidat dispose d’un système de management de la protection de l'environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#3. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#4. Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et de supervision de chantier lisant et parlant français de niveau mini CECRL C1 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#5. Le candidat s'engage à disposer de personnel présent sur les futurs sites nucléaires pour l’assistance à l’installation et aux essais du système sur site, lisant et parlant français de niveau mini CECRL B2 ou équivalent, et formé dans le domaine de la sécurité. Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#6. Le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification nouveau nucléaire (dans les domaines traitement d’eau et prestation intégrée, et nomenclature fabrication dans le domaine de la chaudronnerie)

En cas de groupement, donner la justification / l'engagement pour chaque co-traitant.

En complément uniquement pour le NM3131 :

#7. Le candidat dispose d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme européenne NF EN ISO 45001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#8. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0) ; le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché.

En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#9. Le candidat doit être en capacité d’installer des matériels soumis aux réglementations ATEX. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire".

En outre, chaque candidat (et chaque membre du groupement dans l'hypothèse où le candidat est un Groupement Momentané d'Entreprises) s'engage à être doté des qualifications requises dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

#7 Robustesse de l’organisation du candidat (le cas échéant, du groupement)

Décrire de manière opérationnelle et détaillée l’organisation proposée par le candidat (y compris en termes d’effectifs et de compétences) pour chacune des phases d’un projet dans le domaine Traitement de l’eau / Hydraulique :

- Etudes

- Fabrications

- Essais et mise en service

En cas de groupement, donner la justification pour l’ensemble du groupement.

La sous-traitance est interdite pour les études et pour le rôle de fabricant des matériels soumis à la DESP. La sous-traitance est limitée au rang 1 pour le reste.

#8 Pertinence des références sur la conception et la fourniture de systèmes clé-en-main de traitement d’eau (domaine de l’énergie)

Le candidat justifie d’au moins 3 références significatives >1M€, réalisées en propre par le candidat et datant de moins de 10 ans, de prestations sur le périmètre complet « études + fabrication + mise en service d’une installation de traitement d’eau » mettant en œuvre un procédé de filtration et de déminéralisation sur résines pour un circuit de débit >100 m3/h dans le domaine du nucléaire / de la production d’énergie ou dans une autre industrie avec une équivalence en terme de complexité.

Ces références comprennent la mission de concepteur / intégrateur technique.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites :

- l’objet et la référence du ou des marché(s) concerné(s), nécessairement dans l'un des domaines suivants :

A/ pour une centrale nucléaire d’EDF ou un autre exploitant nucléaire en Europe

B/ pour d’autres centrales de production d’électricité en Europe

- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- la durée globale du ou des marché(s),

- les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

- la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

- le montant approximatif du marché.

En cas de groupement, la réponse est à fournir a minima par l’un des cotraitants.

#8bis En cas de groupement, démontrer la capacité du mandataire du groupement à coordonner les activités entre cotraitants, en cohérence avec les critères techniques décrits-ci-dessus.

#9 Le candidat dispose de compétences en pilotage et gestion de projet. Il assure le contrôle et le suivi des sous-traitants pour maîtriser la chaîne d'approvisionnements et le produit final.

Le candidat démontre qu’il a la capacité de coordonner des études et les fabrications impliquant la maîtrise d’une chaine de sous-traitance sur le périmètre technique.

Le candidat doit fournir la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.

#10 Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus et au paragraphe III.1 réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 9 rubriques précédentes, et exclusivement dans cet ordre.

Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises.

#10 Robustesse de l’organisation du candidat (le cas échéant, du groupement) en terme de compétence.

Décrire de manière opérationnelle et détaillée l’organisation proposée par le candidat (y.c. effectifs et compétences) pour chacune des phases d’un projet dans le domaine Traitement de l’eau / Hydraulique : Etudes/ Fabrications/ Essais & MSI.

La sous-traitance est interdite pour les études et le rôle de fabricant des matériels soumis à la DESP. Elle est limitée au rang 1 pour le reste.

#11 Justifier de la capacité à faire du candidat (le cas échéant du groupement) sur la période 2022-2028 pour réaliser chacune des phases : Etudes/ Fabrications /Travaux et essais sur le 1er site pressenti, telles que décrites dans le descriptif technique des prestations.Cette capacité à faire est à détailler au regard des effectifs à date et de la charge prévisionnelle du candidat toutes industries confondues. Une description de(s) l'usine(s) et des sous-traitants pressentis que le candidat envisage d’utiliser pour la réalisation du marché est attendue.

#12 Pertinence des références sur la conception et la fourniture de systèmes clé-en-main de traitement d’eau (domaine de l’énergie)

Le candidat justifie d’au moins 3 réf. significatives (>1M€) réalisées en propre par le candidat et datant de moins de 10 ans, de prestations :

-Au moins 1 réf. sur le périmètre complet « études, fabrication, installation, MSI » d’une installation de traitement d’eau lié à un procédé…

… de stockage et d’injection de produits chimiques ;

… d’échantillonnage et de contrôle de critères chimiques ;

-Au moins 1 réf. de conception ou de chantiers de réalisation de procédés impliquant des réactifs chimiques dans le domaine de la production d’énergie et soumis au règlement européen REACH ou équivalent.

Le candidat doit fournir pour chacune des réf. produites :

-l’objet et la réf. du marché(s) concerné(s) nécessairement dans l’un des 3 domaines industriels suivants:

A/ pour une centrale nucléaire d’EDF ou d’un autre exploitant nucléaire en Europe

C/ dans une autre industrie avec une équivalence en termes de complexité.

-la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

-la durée globale du / des marché(s),

-les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

-les effectifs mobilisés du candidat (nb, spécialité, niv. de qualification, habilitation),

-la situation juridique du candidat pour le(s) marché(s) concerné(s): titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang,

-le montant approx. du marché.

#12bis En cas de groupement, démontrer la capacité du mandataire du groupement à coordonner les activités entre cotraitants en cohérence avec les critères techniques décrits-ci-dessus.

#13 Le candidat dispose de compétences en pilotage et gestion de projet. Il assure le contrôle et le suivi des sous-traitants pour maîtriser la chaîne d'approvisionnements et le produit final.

Il démontre qu’il a la capacité de coordonner des études et les fabrications impliquant la maîtrise d’une chaine de sous-traitance sur le périmètre technique.

Il doit fournir la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements: manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.

En cas de groupement, la réponse est à fournir a minima par l'un des cotraitants.

#14 Le candidat fournit l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus et au §III.1 dans un document unique décliné dans cet ordre et < à 100 pages y.c. annexes.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jyoti THEZELAIS
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 123-351038 (2022-06-24)

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