etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023

FDEE19

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FDEE19

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: fdee19
Adresse postale: 6, Quartier Montana
Commune postale: Laguenne-sur-Avalouze
Code postal: 19150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur de la FDEE19
Téléphone: +33 555208951 📞
Courrier électronique: l.barthuel@fdee19.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://fdee19.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891399 🌏
Communication
URL des documents: https://centreofficielles.com 🌏
URL de participation: https://centreofficielles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 22-AOTX-01”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les candidats ayant répondu à plusieurs lots, ils sont invités à déterminer à l'article 4 de l'acte d'engagement, un ordre de priorisation des lots...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 01 - secteur Intercommunal d'electrification d'argentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension 📦
Produits/services supplémentaires: Installations moyenne tension 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
Description du marché:
“l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 02 - secteur Intercommunal d'electrification d'ayen
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 03 - secteur Intercommunal d'electrification de BAR-MONTANE-TREIGNAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 04 - secteur Intercommunal d'electrification de BEAULIEU
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 05 - secteur Intercommunal d'electrification de BEYNAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 06 - secteur Intercommunal d'electrification de BRIVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 07 - secteur Intercommunal d'electrification d'egletons
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 08 - secteur Intercommunal d'electrification de HAUTE-VEZERE
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 09 - secteur Intercommunal d'electrification de LARCHE
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 10 - secteur Intercommunal d'electrification de la roche-canillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 11 - secteur Intercommunal d'electrification de LUBERSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 12 - secteur Intercommunal d'electrification de MERCOEUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 13 - secteur Intercommunal d'electrification de MEYSSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 14 - secteur Intercommunal d'electrification d'orgnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 15 - secteur Intercommunal d'electrification de SAINTE-FEREOLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 16 - secteur Intercommunal d'electrification de SAINT-PRIVAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 17 - secteur Intercommunal d'electrification de SEILHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 18 - secteur Intercommunal d'electrification de tulle nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 19 - secteur Intercommunal d'electrification de tulle sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“production d'un extrait du registre Kbis ou équivalent délivré par l'autorité administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Fdee19 - 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LIMOGES
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, CCIRA de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine”
Adresse postale: pôle C118 - cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 195-551657 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 45%
Informations sur les options
Description des options: clauses de réexamen définies à l'article 14 du CCAP

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-551657

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification d'argentat”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: sdel limousin citeos
Numéro d'enregistrement national: 414 622 647 00017
Adresse postale: 17, rue Denis Papin
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau d'etudes AUDRERIE
Numéro d'enregistrement national: 493 283 485 00016
Adresse postale: 18 Avenue Docteur Schweitzer
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: forages dirigés et réfections de voirie,

2️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification d'ayen”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: contant sas
Numéro d'enregistrement national: 331 302 109 00011
Adresse postale: z.i. Du Verdier
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes, GC et réfections de voirie,

3️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 avenue Docteur Schweitzer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification de BEYNAT”
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo reseaux centre
Numéro d'enregistrement national: 409 851 599 00335
Adresse postale: 3 Rue du Moulin de Chando - bP 25
Code postal: 19001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: forages dirigés,

6️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification de BRIVE”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification d'egletons”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification de LARCHE”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 434 085 395 00730
Adresse postale: 2 avenue du Président John Kennedy - bP 60193
Commune postale: Limoges
Code postal: 87005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes, forages dirigés, GC, réfections de voirie,

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification de MEYSSAC”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification d'orgnac”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Nom et adresse du contractant
Nom: massif central reseaux
Numéro d'enregistrement national: 532 325 487 00033
Adresse postale: 2 Impasse du Puy Marmion
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification de SEILHAC”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72 000 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 22-AOTX-01-19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023 - secteur intercommunal d'électrification...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
Source: OJS 2023/S 041-119469 (2023-02-22)

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