Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
L'accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison d'appareillages de distribution traction, d'une part, de tension 750V destinés au métro et au tramway et, d'autre part, de tension 1500V destinés au RER.
Ces appareils sont constitués de sectionneurs, d'interrupteurs-sectionneurs et de contacteurs utilisés pour alimenter et isoler les sections de voie constituant les lignes de métro, de tramway et de RER; les voies secondaires et de raccordement ainsi que les voies de garages et d'ateliers.
Ces appareils seront principalement utilisés pour le remplacement d'anciens matériels et doivent pouvoir être installés en leur lieu et place, dans les tunnels ou à l'extérieur, au bord des voies, en atelier ou sur la voie publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude, fourniture et livraison d'appareillages de distribution traction Métro, Tramway - 750V et RER - 1500V
DHA_2022GDI18254”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
L'accord-cadre porte sur...”
Brève description
Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
L'accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison d'appareillages de distribution traction, d'une part, de tension 750V destinés au métro et au tramway et, d'autre part, de tension 1500V destinés au RER.
Ces appareils sont constitués de sectionneurs, d'interrupteurs-sectionneurs et de contacteurs utilisés pour alimenter et isoler les sections de voie constituant les lignes de métro, de tramway et de RER; les voies secondaires et de raccordement ainsi que les voies de garages et d'ateliers.
Ces appareils seront principalement utilisés pour le remplacement d'anciens matériels et doivent pouvoir être installés en leur lieu et place, dans les tunnels ou à l'extérieur, au bord des voies, en atelier ou sur la voie publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend :
• Les études de conception,
• La fourniture et la livraison des appareillages de distribution traction 750V (Métro et Tramway) et...”
Description du marché
L’accord-cadre comprend :
• Les études de conception,
• La fourniture et la livraison des appareillages de distribution traction 750V (Métro et Tramway) et 1500V (RER) dans les sites de livraison indiqués,
• La fourniture de la documentation technique,
• La réalisation des essais de série et de type,
• La fourniture des rapports d’essai de série et de type,
• La livraison et le déchargement,
• Une garantie de 24 mois,
• La fourniture de pièces de rechange,
• Des prestations de formation pour les utilisateurs et les mainteneurs.
Les fournitures comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes :
• 24 appareillages de distribution traction de tension 750V destinés au Métro,
• 24 appareillages de distribution traction de tension 750V destinés au Tramway.
Les prestations associées sont incluses dans le montant minimum.
Les fournitures comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :
• 81 appareillages de distribution traction de tension 750V destinés au Métro,
• 79 appareillages de distribution traction de tension 750V destinés au Tramway,
• 10 appareillages de distribution traction de tension 1500V destinés au RER.
Les prestations associées sont incluses dans le montant maximum.
Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification Technique Achats : G12 - Equipements haute et moyenne tension.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché...”
Informations complémentaires
Classification Technique Achats : G12 - Equipements haute et moyenne tension.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte).
2- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3- Une description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat, soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Forme du prix : prix révisable.
Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Forme du prix : prix révisable.
Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022GDI18254 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures, Unité Achats et Logistique - Bâtiment Jorasses LAC VJ52 - 12, avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 119-336536 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ratp.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
L'accord-cadre porte sur...”
Brève description
Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
L'accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison d'appareillages de distribution traction, d'une part, de tension 750V destinés au métro et au tramway et, d'autre part, de tension 1500V destinés au RER. Ces appareils sont constitués de sectionneurs, d'interrupteurs-sectionneurs et de contacteurs utilisés pour alimenter et isoler les sections de voie constituant les lignes de métro, de tramway et de RER; les voies secondaires et de raccordement ainsi que les voies de garages et d'ateliers.
Ces appareils seront principalement utilisés pour le remplacement d'anciens matériels et doivent pouvoir être installés en leur lieu et place, dans les tunnels ou à l'extérieur, au bord des voies, en atelier ou sur la voie publique.