Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CCTC, CCTP,…).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement sur la plate-forme d'achats électronique d’Électricité de France), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France à travers la demande d'information n°RFx_108209 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement sur la plate-forme d'achats électronique d’Électricité de France).
L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite sur la plate-forme d'achats électronique d’Électricité de France, devra s'y enregistrer.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera publiée sur plate-forme d'achats électronique d’Électricité de France.
Dans le cadre du présent marché, l'entité adjudicatrice a prévu d'indemniser, à titre exceptionnel, les fournisseurs pour l'élaboration de leurs offres. L'entité adjudicatrice attribuera une indemnisation exceptionnelle forfaitaire aux candidats non attributaires ayant remis des éléments techniques jugés recevables sur la base des éléments composant le dossier de consultation. Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.
En complément au paragraphe III.1.8), l'obligation d'associer un architecte en tant que co-traitant pour l'établissement du projet architectural de par la loi 77-2 relative à l'architecture du 3.1.1977 est rappelée.
La structure du dossier de candidature doit respecter le contenu et le formalisme détaillés dans le document référencé D305221070913 disponible sur le site
https://pha.edf.com dans la demande d'information RFx_108209.