Étude et fabrication d’équipements et de systèmes pneumatiques industriels pour plusieurs sites de la direction technique de la DGA et prestations associées

Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Pôle production/Divi

DGA Techniques aéronautiques (DGA TA) réalise des prestations d’essais, d’évaluation et d’expertise technique pour satisfaire les besoins des programmes d’armement de la DGA au cours des différentes phases (préparation, réalisation et suivi en exploitation) et des études amont.
Dans ce cadre, DGA TA dispose de moyens d’essais nécessitant des équipements et systèmes pneumatiques industriels (ex : skids de pressurisation, tuyauterie sous pression, surpresseurs).
Ces équipements pneumatiques peuvent fonctionner selon l’utilisation opérationnelle avec de l’air comprimé ou des gaz spéciaux. (le type de gaz sera précisé dans la spécification technique de besoin de chaque marché subséquent)
Le marché consiste à concevoir, développer et fournir lesdits systèmes à partir des spécifications techniques de chaque besoin formalisé par un marché subséquent.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-7 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents.
Le montant maximum de l’accord cadre est 4000 000€ HT.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques
Total value of the procurement: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Pôle production/Division achats de Balma
Adresse postale: 47 rue Saint Jean CS 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-15 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205978
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-205978 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'Armement / Division achats Balma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683183
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205978
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Informations sur le montant du marché :”
Source: OJS 2022/S 238-683183 (2022-12-06)