Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Transdev s.a.
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christophe ESCUDERO
Courrier électronique: christophe.escudero@transdev.com📧
Région: France🏙️
URL: www.transdev.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissement d'un ou plusieurs contrats cadres pour la fournitures de Système embarqué d'Aide à l'Exploitation”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Marché de matériels et services de Systèmes d'Aide à l'Exploitation pour des véhicules de transports en commun léger (lot 1) et lourd (lot 2).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes embarqués d'Aide à l'Exploitation "LEGERS"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat cadre pour nos filiales de systèmes d'aide à l'exploitation "LEGERS" de nos parcs de bus et cars.
Logiciels, autres matériels embarqués,...”
Description du marché
Contrat cadre pour nos filiales de systèmes d'aide à l'exploitation "LEGERS" de nos parcs de bus et cars.
Logiciels, autres matériels embarqués, installation et maintien en condition opérationnelle des systèmes, support client, hébergement des données.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En fin de contrat, si les parties sont d'accord le marché pourra être reconduit pour une durée d'un an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Avoir déjà réalisé au moins 3 marchés d'installation de SAE en France avec au total au moins 100 véhicules équipés..”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes embarqués d'Aide à l'Exploitation "LOURDS"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat cadre pour nos filiales de systèmes embarqués d'aide à l'xploitation "LOURDS" de nos parcs de bus et cars.
Logiciels, calculateurs et autres...”
Description du marché
Contrat cadre pour nos filiales de systèmes embarqués d'aide à l'xploitation "LOURDS" de nos parcs de bus et cars.
Logiciels, calculateurs et autres matériels embarqués, installation et maintien en condition opérationnelle des systèmes, support client, hébergement des données.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“En fin de contrat, si les partis sont d'accord le marché pourra être reconduit pour une durée d'un an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En fin de contrat, si les parties sont d'accord le marché pourra être reconduit pour une durée d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement :
- Accord de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement :
- Accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation ;
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
- Déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.
- Attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement :
• Qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:
o Liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;
o Faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger ;
o Redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché
o Condamnation pour fraude fiscale;
o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique ;
• Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
• Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;
• Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;
• Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les pièces suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les pièces suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public ;
- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables ;
- Bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années,
- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
- Justificatifs prouvant qu'il a déjà réalisé des installations de même type sur au moins 3 réseaux en France pour 100 véhicules minimum.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité de chaque société peut être apportée par tout moyen, notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant les qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité de chaque société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiation inter-entreprise:http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-507732 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-507732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Systèmes embarqués d'Aide à l'Exploitation "LEGERS"
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Systèmes embarqués d'Aide à l'Exploitation "LOURDS"
Source: OJS 2022/S 248-717865 (2022-12-20)