Avis de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 51903758408713
Adresse postale: 9, rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200
Pays: France
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Personne de contact: RĂ©hane LATRECHE
Téléphone:
+33 609383119 đ
Courrier Ă©lectronique:
ext.rehane.latreche@reseau.sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essuyage Industriel
Produits/services:
Articles textiles ménagers
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent dossier a pour objet la location de tissus dâessuyage industriel Ă destination des entitĂ©s du Groupe SNCF, en particulier pour une utilisation...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent dossier a pour objet la location de tissus dâessuyage industriel Ă destination des entitĂ©s du Groupe SNCF, en particulier pour une utilisation dans les Ă©tablissements dâentretien du MatĂ©riel et dâentretien des voies Ă lâInfrastructure.
Le marchĂ© comporte 4 solutions techniques dâessuyage :
-Solution 1 : produits dâessuyage des piĂšces graisseuses
-Solution 2 : produits dâessuyage de piĂšces Ă©lectroniques optionnelle
-Solution 3 : produits dâessuyage divers
-Solution 4 : Tapis d'absorption
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Produits/services supplémentaires:
Services de nettoyage de textile
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âLe prĂ©sent dossier a pour objet la location de tissus dâessuyage industriel Ă destination des entitĂ©s du Groupe SNCF, en particulier pour une utilisation...â
Description du marché
Le prĂ©sent dossier a pour objet la location de tissus dâessuyage industriel Ă destination des entitĂ©s du Groupe SNCF, en particulier pour une utilisation dans les Ă©tablissements dâentretien du MatĂ©riel et dâentretien des voies Ă lâInfrastructure.
Le marchĂ© comporte 4 solutions techniques dâessuyage :
-Solution 1 : produits dâessuyage des piĂšces graisseuses
-Solution 2 : produits dâessuyage de piĂšces Ă©lectroniques optionnelle
-Solution 3 : produits dâessuyage divers
-Solution 4 : Tapis d'absorption
(voir Cahier des charges pour le détail des prestations)
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Financier
CritÚre de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 980 197 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements: 12
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature
- Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimĂ© DC2 intitulĂ© "DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement" dĂ»ment complĂ©tĂ© Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â-DĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre dâaffaires annuel global et le chiffre dâaffaires relatif aux...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
-DĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre dâaffaires annuel global et le chiffre dâaffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lâobjet du marchĂ©âŻ;
-Une copie du dernier bilan,
-Une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuves dâune assurance pour les risques professionnels,
-Le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation dâappartenance Ă tel groupeâŻ;
-Un chiffre dâaffaires annuel supĂ©rieur Ă 800k⏠est demandĂ© sur les 3 derniĂšres annĂ©es (que le marchĂ© ne reprĂ©sente pas plus de 33% du chiffre dâaffaires de lâattributaire).
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Conditions de participation
âUn chiffre d'affaire annuel supĂ©rieur Ă 800k⏠est demandĂ© sur les 3 derniĂšres annĂ©es. (2019/2020/2021)â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â-Liste des principales livraisons effectuĂ©s ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
-Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des 3 derniÚres années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Pour les 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de lâentreprise et lâimportance du personnel dâencadrementâŻ;
-Lâindication des titres dâĂ©tudes et professionnels du candidat ou des cadres de lâentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ©âŻ;
-La lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© SociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant habilitĂ© de lâentrepriseâŻ;
-Description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public,
-Description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tudes et de recherche de son entrepriseâŻ;
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références sur des projets similaires.
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros.
Les prix sont Révisables selon la formule définie dans le projet de CPS
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros.
Les prix sont Révisables selon la formule définie dans le projet de CPS
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres de SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Voyageurs, Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la...â
La société nationale SNCF Voyageurs, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises. LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature .Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice. Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I. Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e. Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis. AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre. Le marchĂ© sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions gĂ©nĂ©rales (CCCG) applicables aux marchĂ©s de service de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentsLa candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2022/S 070-187399 (2022-04-05)