Objet Champ d'application du marché
Titre:
“espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Elagage et de taille des arbres
2022-A-46”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description: espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Elagage et de taille des arbres
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villepinte
Description du marché: les espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Elagage et de taille des arbres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Cet accord cadre à bon de commande est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Cet accord cadre à bon de commande est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) (H.T.).Les critères retenus sont les suivants :1-valeur technique des prestations au regard du mémoire technique : 55%2-prix des prestations au regard du BPU: 45%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché, reconductions comprises
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères retenues pour l'analyse des offres sont les suivants:1-valeur technique des prestations au regard du mémoire technique qui précisera :55.0...”
les critères retenues pour l'analyse des offres sont les suivants:1-valeur technique des prestations au regard du mémoire technique qui précisera :55.0 %2-Prix des prestations au regard du BPU: 45.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 172-487726 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: espaces verts communaux - prestations d'élagage et de taille des arbres.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: espaces verts communaux - prestations d'élagage et de taille des arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Description
Informations complémentaires: cet accord cadre à bon de commande est attribué à un seul opérateur économique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A-46
Titre: espaces verts communaux - prestations d'élagage et de taille des arbres.
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-128722 (2023-02-28)