equipements et travaux Traction pour la réalisation de la ligne 16 tronçon 16.3 et de la ligne 17 tronçon 17.2 du réseau du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

le Marché porte sur le périmètre de la ligne 16 tronçon 16.3, entre l'ouvrage annexe 0601p (OA exclu) et l'ouvrage annexe 0802p (OA inclus). Le Marché porte aussi sur le périmètre de la ligne 17 tronçon 17.2 entre la gare Triangle de Gonesse (gare exclue) et la gare Parc des Expositions, incluant 800m de viaduc supplémentaire pour atteindre la sortie de secours no6 et la voie d'accès au Centre d'exploitation d'aulnay (Cea). Le Marché comprend les prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées à certains équipements. La suite du Ii.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Numéro de référence: 2022PN014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods,2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079992&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493677
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les variantes prises en considération à la rubrique Ii.2.10, s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par la SGP. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par la Sgp.Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux et mises en service

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

le Marché comprend toutes les prestations générales permettant la bonne conduite du projet en particulier : les études d'exécution et la documentation, la Gestion des interfaces techniques et fonctionnelles, y compris la participation à la réalisation des plans de Synthèse et réunions de mise au point associées, la livraison et le stockage des matériels, l'installation et les essais sur site des équipements, la gestion des mises sous tension, des consignations et déconsignations, les formations à destination de l'exploitant et du mainteneur. Les prestations comprennent également toutes les démarches pour la gestion des interfaces avec ENEDIS pour les raccordements des postes de redressement, jusqu'à leurs mises sous tension. La suite du Ii.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la sectionvi.3) du présent avis

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit :- le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s))en cas de groupement, et si le formulaire " lettre de candidature Dc1 n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir un document d'habilitation par opérateur économique n'ayant pas signé le Dc1, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. Si le nom de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s)présenté(s)) n'apparaît pas sur le KBIS, fournir un pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager cet opérateur économique. Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés. Le cadre de réponse référencé " Pn1210d_06_Act_Not_000948_Cadrereponse_Reference_2022pn014 " est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics. Gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours "- "Recherche Rapide " le numéro " 2022pn014 " et renseigner les documents). Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case" le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de même nature que l'objet du marché. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- pour le candidat seul ou le mandataire uniquement : Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque ces documents sont établis en devise étrangère, ils doivent être accompagnés d'une conversion en Euro.- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Le Candidat utilise obligatoirement le cadre de réponses référencé " Pn1210d_06_Act_Not_000948_Cadrereponse_Reference_2022pn014 " téléchargeables sur le site : www.marches-publics.gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2022pn014 et renseigner les documents)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'un acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les conditions et suivants les modalités prévues au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire ou membre de plus d'un groupement pour le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- critère 1 : Aptitudes à satisfaire les besoins du marché jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles dans la note d'organisation : 50%- critère 2 : L'Expérience pour les thématiques principales du marché évaluées au regard des références fournies dans le cadre de réponse : 50%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie :La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.- Le cadre de réponse référencé " Pn1210d_06_Act_Not_000948_Cadrereponse_Reference_2022pn014 "- le Dc1 version DAJ- déclaration d'absence de conflit d'intérêts - attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2022pn014.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. questions/ reponses : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le sitewww.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2022pn014.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre de candidats envisagé : 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- aptitudes à satisfaire les besoins du marché jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles : 50%- l'Expérience pour les thématiques principales du marché évaluées au regard des références fournies dans le cadre de réponse : 50% Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-493677 (2022-09-05)

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