équipements de protection balistique

Ministère des affaires étrangères

le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères. Ces équipements de protection balistique sont destinés : - aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ; - aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ; - aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ; - aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sunrock

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2022-10-06	Informations complémentaires
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: bureau des Marchés 27 - 29 Rue de la Convention,
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077472&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077472&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-503948
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 400 000 euros HT (un million quatre cent mille euros hors taxe). Le montant maximum de 3 5000 000 euros HT s'entend sur la durée totale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères.Ces équipements de protection balistique sont destinés :- aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ;- aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ;- aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ;- aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois fermes et court à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible, tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077472&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative,art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-503948 (2022-09-12)

Informations complémentaires (2022-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556136
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-503948
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2022/S 196-556136 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEAE_22006_DCSD
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires financières Mission des achats Bureau des Marchés 27 - 29 Rue de la Convention,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183700
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des équipements
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conception, confection, marquage et traçabilité
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: sunrock
Numéro d'enregistrement national: siret : 497632109 00045
Adresse postale: 1 Av. D'islande
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 062-183700 (2023-03-23)

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