le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères. Ces équipements de protection balistique sont destinés : - aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ; - aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ; - aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ; - aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection balistique
Produits/services: Gilets pare-balles📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et...”
Brève description
le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères. Ces équipements de protection balistique sont destinés : - aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ; - aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ; - aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ; - aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Produits/services supplémentaires: Casques militaires📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et...”
Description du marché
le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères.Ces équipements de protection balistique sont destinés :- aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ;- aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ;- aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ;- aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois fermes et court à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible, tacitement 3 fois 12...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois fermes et court à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible, tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 400 000 euros HT (un million quatre cent mille euros hors taxe). Le montant...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 400 000 euros HT (un million quatre cent mille euros hors taxe). Le montant maximum de 3 5000 000 euros HT s'entend sur la durée totale du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative,art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 179-503948 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-503948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalites d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 196-556136 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des affaires financières Mission des achats Bureau des Marchés 27 - 29 Rue de la Convention,”
Objet Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection balistique
MEAE_22006_DCSD
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des équipements
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conception, confection, marquage et traçabilité
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-503948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_22006_DCSD
Titre: lot unique:acquisition d'équipements de protection balistique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sunrock
Numéro d'enregistrement national: siret : 497632109 00045
Adresse postale: 1 Av. D'islande
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé contractuel (code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 062-183700 (2023-03-23)