en qualité d'autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom), la Communauté d'agglomération de Bastia (Cab) organise sur son territoire les transports urbains et scolaires et équipe le réseau dans le cadre d'un Pgd et d'un Schéma Directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité Programmé (Sda-Adap). Avec la montée en charge du nouveau réseau de transports Viabastia, en vigueur depuis 1er janvier 2022, la Cab entend accélérer la densification des équipements et en particulier des abris aux voyageurs, tout en développant l'accessibilité, le confort, et la sécurité des services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: equipement et aménagement du réseau de transports
22008ddcs
Produits/services: Abris d'autobus📦
Brève description:
“en qualité d'autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom), la Communauté d'agglomération de Bastia (Cab) organise sur son territoire les transports urbains...”
Brève description
en qualité d'autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom), la Communauté d'agglomération de Bastia (Cab) organise sur son territoire les transports urbains et scolaires et équipe le réseau dans le cadre d'un Pgd et d'un Schéma Directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité Programmé (Sda-Adap). Avec la montée en charge du nouveau réseau de transports Viabastia, en vigueur depuis 1er janvier 2022, la Cab entend accélérer la densification des équipements et en particulier des abris aux voyageurs, tout en développant l'accessibilité, le confort, et la sécurité des services
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots s'ils le souhaitent”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abris voyageurs urbains - fourniture, pose et aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 - bastia Cedex
Description du marché: abris voyageurs urbains - fourniture, pose et aménagements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abris voyageurs maçonnés - réalisation sur mesure et aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: abris voyageurs maçonnés - réalisation sur mesure et aménagements
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: totems d'information aux voyageurs - fourniture, pose, dépose et déplacements
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Description du marché: totems d'information aux voyageurs - fourniture, pose, dépose et déplacements
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abris voyageurs en béton préfabriqué - fourniture, pose et aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: abris voyageurs en béton préfabriqué - fourniture, pose et aménagements
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abris voyageurs ruraux en bois - fourniture, pose et aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: abris voyageurs ruraux en bois - fourniture, pose et aménagements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : Autofinancement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Les montants maxi de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sont les suivants :Lot no1 ABB urbains : 450 000,00 euro(s) Ht/An.Lot no2 ABB maçonnés : 150 000,00 euro(s) Ht/An.Lot no3 Totems d'infos : 35 000,00 euro(s) Ht/An.Lot no4 ABB Béton préfa : 80 000,00 euro(s) Ht/An.Lot no5 ABB Bois : 80 000,00 euro(s) Ht/An
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 207-589998 (2022-10-21)