l'Objet de la présente consultation concerne l'exploitation du Centre des Déchets Municipaux et la gestion des déchetteries mobiles sur le territoire de la ville de Courbevoie. Il s'agit de la relance du lot no2 qui a été lancé initialement par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot no2 a été déclaré infructueux car une seule offre irrégulière a été reçue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: eploitation du centre des dechets municipaux sur la commune de courbevoie
22209
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne l'exploitation du Centre des Déchets Municipaux et la gestion des déchetteries mobiles sur le territoire de la...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne l'exploitation du Centre des Déchets Municipaux et la gestion des déchetteries mobiles sur le territoire de la ville de Courbevoie. Il s'agit de la relance du lot no2 qui a été lancé initialement par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot no2 a été déclaré infructueux car une seule offre irrégulière a été reçue
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie
Description du marché:
“les prestations de la présente consultation sont les suivantes :? Gestion du Centre des Déchets Municipaux (Cdm) de la ville, incluant une ouverture au...”
Description du marché
les prestations de la présente consultation sont les suivantes :? Gestion du Centre des Déchets Municipaux (Cdm) de la ville, incluant une ouverture au public les samedis après-midi et les dimanches,? Mise à disposition de bennes pour les services municipaux, et mises à disposition ponctuelle de bennes à la demande,? Gestion des déchèteries mobiles sur la commune,? Réalisation de travaux d'aménagements sur le CDM (en Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire)Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : travaux sur le CDM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 1 an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de 4 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“dans le cadre de la procédure avec négociation seule 3 candidats seront admis pour présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la réalisation de travaux sur le CDM. La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est une...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la réalisation de travaux sur le CDM. La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est une proposition qui vient se rajouter à l'offre de base, et que le maître d'ouvrage se réservera le droit de commander ou non au moment de l'attribution du marché. La PSE constitue une prestation supplémentaire obligatoire, les candidats sont donc tenus de présenter une offre avec la PSE. Les candidats devront remplir la partie spécifique à la
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ; Dc2 ; Pouvoir ; Dc4 ; assurances, attestations sociale et fiscale
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautill BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffeta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 186-527086 (2022-09-22)