EPINAY SUR ORGE (91360) - Relance suite déclaration infructuosité lot Menuiseries ext-Fermetures ext et lot Elec-Eclairage ext pour construction de 48 logements
EPINAY SUR ORGE - 91360 - Relance suite à déclaration infructuosité lot Menuiseries extérieures - Fermetures extérieures et lot Electricité - Eclairage extérieur pour la construction de 48 logements répartis en 22 logements locatifs sociaux et 26 logements en accession sociale - ZAC de la Croix Ronde - Chemin des Sablons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPINAY SUR ORGE (91360) - Relance suite déclaration infructuosité lot Menuiseries ext-Fermetures ext et lot Elec-Eclairage ext pour construction de 48 logements”
Titre
EPINAY SUR ORGE (91360) - Relance suite déclaration infructuosité lot Menuiseries ext-Fermetures ext et lot Elec-Eclairage ext pour construction de 48 logements
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“EPINAY SUR ORGE - 91360 - Relance suite à déclaration infructuosité lot Menuiseries extérieures - Fermetures extérieures et lot Electricité - Eclairage...”
Brève description
EPINAY SUR ORGE - 91360 - Relance suite à déclaration infructuosité lot Menuiseries extérieures - Fermetures extérieures et lot Electricité - Eclairage extérieur pour la construction de 48 logements répartis en 22 logements locatifs sociaux et 26 logements en accession sociale - ZAC de la Croix Ronde - Chemin des Sablons
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zac de la Croix Ronde - Chemin des Sablons
91360 EPINAY-SUR-ORGE
Description du marché: Menuiseries extérieures et fermetures extérieures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 32
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Description du marché: Electricité - éclairage extérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 190-536923 (2022-09-28)