Objet Champ d'application du marché
Titre: enveloppes électorales
Produits/services: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison d'enveloppes nécessaires à l'organisation des élections”
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine y compris la Corse et dans les Drom/Com
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison d'enveloppes au profit des préfectures de chaque département à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison d'enveloppes au profit des préfectures de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée de l'accord-cadre. Ces enveloppes sont nécessaires à l'organisation matérielle et logistique des élections. L'Ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com.L'Accord-Cadre se décompose comme suit:- prestation 1: Fabrication, conditionnement et livraison d'enveloppes- prestation 2: Stockage des enveloppes. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est fixé à 50 000 000 euro(s) HtIl est fait référence au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-562506 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-562506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/11/2022 à 12h00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/11/2022 à 12h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: Date: 10 novembre 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: Date: 14 novembre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 204-579756 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison des enveloppes électorales”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de Rang 1 GPV France
Adresse postale: 1 Rue de L'Industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gpvfrance.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: titulaire de Rang 2 ENVELNOR-KUVERT
Adresse postale: za de Mussent - cLARQUES
Commune postale: Saint-Augustin
Code postal: 92129
URL: http://www.envelnor.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2023/S 103-323007 (2023-05-26)