enveloppes électorales

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison d'enveloppes nécessaires à l'organisation des élections

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2022-10-17 Informations complémentaires
2023-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/baip
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107677&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107677&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: enveloppes électorales
Produits/services: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison d'enveloppes nécessaires à l'organisation des élections”
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine y compris la Corse et dans les Drom/Com
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison d'enveloppes au profit des préfectures de chaque département à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-562506 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-10-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-562506

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/11/2022 à 12h00”
Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/11/2022 à 12h00”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: Date: 10 novembre 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: Date: 14 novembre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 204-579756 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562506

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison des enveloppes électorales”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de Rang 1 GPV France
Adresse postale: 1 Rue de L'Industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.gpvfrance.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: titulaire de Rang 2 ENVELNOR-KUVERT
Adresse postale: za de Mussent - cLARQUES
Commune postale: Saint-Augustin
Code postal: 92129
URL: http://www.envelnor.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-323007 (2023-05-26)