Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation et renouvellement des dispositifs de lutte contre L'Incendie
CP22-049”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“entretien, réparation et renouvellement des dispositifs de lutte contre L'Incendie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Territoires gérés en DSP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: lot 1 : Territoires gérés en DSP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie suivie pour l'exécution des prestations (Cf. 6-2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (Cf. 6-2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) HtEstimation : 275 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Territoires gérés en Régie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Territoires gérés en Régie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtEstimation : 600 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents à fournir :1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents...”
Liste et brève description des conditions
documents à fournir :1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.7.description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second trimestre 2026
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptesmensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.pour l'analyse du critère prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect desconditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2echambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir :-Les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;-Le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé ;-Le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.cautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite àwww.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyésaux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, êtreassortie d'un recours au fond.Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 164-465840 (2022-08-22)