Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation et remplacement de stores extérieurs, volets extérieurs, rideaux métalliques extérieurs motorises dans les bâtiments communaux
2022-A-30”
Produits/services: Rideaux📦
Brève description:
“entretien, réparation et remplacement de stores extérieurs, volets extérieurs, rideaux métalliques extérieurs motorises dans les bâtiments communaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“entretien, réparation et remplacement de stores extérieurs, volets extérieurs, rideaux métalliques extérieurs motorises dans les bâtiments communaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Se référer au règlement...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Se référer au règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date indiquée est à titre d'information. Elle n'est pas contractuelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché, reconductions comprises
Informations complémentaires
“se référer au règlement de consultationl'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
se référer au règlement de consultationl'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord cadre à bon de commande est multi-attributaire.L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade "
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Nom: tribunal Administratif de Montreuil 93100 MONTREUIL
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 164-463727 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“2022-a-30: entretien, reparation et remplacement de stores exterieurs, volets exterieurs, rideaux metalliques exterieurs motorises dans les batiments communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“entretien, reparation et remplacement de stores exterieurs, volets exterieurs, rideaux metalliques exterieurs motorises dans les batiments communaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“cet accord cadre à bon de commande est multi-attributaire.
L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
cet accord cadre à bon de commande est multi-attributaire.
L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.
La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade "
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-463727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A-30
Titre:
“entretien, reparation et remplacement de stores exterieurs, volets exterieurs, rideaux metalliques exterieurs motorises dans les batiments COMMUNAUX”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: acds - atelier Central Des Stores
Adresse postale: 9-11 rue de Cangé
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: fermetures moratin
Adresse postale: 22 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom: fmd sas
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-131933 (2023-02-28)