entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val de Marne

Département du Val de Marne

le département du Val de Marne est gestionnaire de 480 ouvrages dont 223 ponts. Il a pour mission la surveillance et l'entretien de ces ouvrages

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEVIA
• Eiffage génie civil réseaux
• NGE génie civil
• sas terideal - sEGEX
• sas terrideal
• Société Nouvelle Vallet
• sogea ile de france Agence Travaux Spéciaux

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-04-28	Informations complémentaires
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale:
“M. le président du Conseil Départemental - direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements”
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800240&orgAcronyme=a8z 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du département du Val de Marne
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800240&orgAcronyme=a8z 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800240&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val de Marne DTVD_2021_07”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Brève description:
“le département du Val de Marne est gestionnaire de 480 ouvrages dont 223 ponts. Il a pour mission la surveillance et l'entretien de ces ouvrages”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation sur les ouvrages d'art du territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val de marne - territoire Ouest
Description du marché:
“entretien et réparation sur les ouvrages d'art du territoire Ouest comprenant les communes d'ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“date de notification au plus tôt le 10 septembre 2022. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation sur les ouvrages d'art du territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de marne - territoire Est
Description du marché:
“entretien et réparation sur les ouvrages d'art du territoire Est comprenant les communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil sur Marne, Bry sur Marne, Champigny...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: remplacement et réparation d'appareils d'appuis sur ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de marne
Description du marché: remplacement et réparation d'appareils d'appuis sur ouvrages d'art
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“date de notification au plus tôt le 10 septembre 2022. Il sera attribué à un seul opérateur économique, pour un montant minimum de 100 000 Euros HT et un...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à...”

Liste et brève description des conditions

liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2443-3 à R. 2443-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications FNPT :Sur les lots 1 et 2 : Structures métalliques :7221 renforcement et réparations de structures métalliques par assemblage, soudure...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): immeuble Thales
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des...”

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Valde-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à des "Entretien, réparation et interventions d'urgences sur les ouvrages d'art du département du Val de Marne", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garanties ne sont appliquées. Pour les lots 1 et 2, le prix des prestations sera apprécié au regard du dqe " classique " basé sur les besoins estimés sur 1 an et d'un dqe " caché " basé sur un chantier type important. Pour le lot 3, le prix des prestations sera apprécié au regard du dqe " classique " basé sur 1 chantier type et d'un dqe " caché " basé sur un chantier type important. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12, le pouvoir adjudicateur pourra lancer un marché subséquent pour les lots 1 et 2 uniquement

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1160566630 📞
Fax: +33 1160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 116056630 📞
Fax: +33 116056610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-182109 (2022-04-04)

Informations complémentaires (2022-04-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-182109

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: la date : 06/05/2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: la date : 01/06/2022 à 16 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 9 mai 2022
Nouvelle valeur
Texte: 2 juin 2022
Source: OJS 2022/S 086-231873 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20958427.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-182109

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5711
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: lot no1 Territoire Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea ile de france Agence Travaux Spéciaux
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises - cS 35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164468820 📞
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1329018.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réparation et renforcement par précontrainte additionnelle

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94450
Téléphone: +33 145102130 📞
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: aevia
Adresse postale: 3 rue Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91070
Téléphone: +33 164852140 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 265 716 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 333 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réparations structurelles Décapage et peinture anti corrosion

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal - sEGEX
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800 📞
Nom: nge genie civil
Adresse postale: rue Gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Téléphone: +33 160625030 📞
Courrier électronique: dngc@nge-gc.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: societe nouvelle vallet
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148777077 📞
Courrier électronique: contact@snv-tp.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1368293.19 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-5712
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: lot no2 : Territoire Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1329018.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réparation et renforcement par précontrainte aditionnelle

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 265 716 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83333.33 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2C
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terrideal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1368293.19 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022-5713
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Remplacement et réparations d'appareils d'appuis d'appui sur ouvrages d'art”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: wiham.khalifi@eiffage.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 062 372 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 333 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: traitement de données à caractère personnel et réparations structurelles

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 238-683988 (2022-12-05)

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