entretien, réparation et installation de l'éclairage public et des feux tricolores sur les infrastructures routières du département de l'essonne

Conseil départemental de l'Essonne

le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.Il s'agit d'un marché à prix unitaires à bons de commande (Bpu) sans montant minimum et avec unmontant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht, passé en application de l'article R2124-2 1° du Code de lacommande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage Energie Systemes - ile-De-France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2510_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089106
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 - evry cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Carte professionnelle Fntp, par application du décret no 2021-631 du 21 mai 2021.-numéro unique d'identification (ex-kbis) : Par application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique, dans saversion en vigueur depuis le 1er novembre 2021 : " afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné au Code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion"

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de capacité,- certificat de qualification professionnelle Qualifelec M Tn4 (mention Ht/Rt)- certificats d'habilitations pour intervenir sur les contrôleurs de feu

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 10 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.) de prestations facturées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: essonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'essonne
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique - boulevard de France , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info
Commune postale: Evry Courcouronnes
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089106 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché à prix unitaires à bons de commande (Bpu) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht, passé en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421412
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089106
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 Evry cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: eiffage Energie Systemes - ile-De-France
Adresse postale: 14/16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 147-421412 (2022-07-28)

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