La présente consultation concerne les prestations de service d'entretien des espaces verts du Patrimoine de Gennevilliers.
l'accord cadre est composé de deux lots :
- Lot n°1 : Entretien des espaces verts (accord cadre composite mono attributaire)
- Lot n°2 : Insertion Entretien des espaces verts (accord cadre composite mono attributaire).
le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Regulier Des Espaces Verts Du Patrimoine De Gennevilliers Habitat
2022-016”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de service d'entretien des espaces verts du Patrimoine de Gennevilliers.
l'accord cadre est composé de...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de service d'entretien des espaces verts du Patrimoine de Gennevilliers.
l'accord cadre est composé de deux lots :
- Lot n°1 : Entretien des espaces verts (accord cadre composite mono attributaire)
- Lot n°2 : Insertion Entretien des espaces verts (accord cadre composite mono attributaire).
le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Gennevilliers Habitat 92230 - Gennevilliers
Description du marché: Entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de sa notification.
il est reconductible tacitement 3 fois une année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Insertion Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Insertion Entretien des espaces verts
le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code...”
Description du marché
Insertion Entretien des espaces verts
le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour le lot 1 : L'entreprise candidate doit avoir un chiffre d'affaire minimal de 1,2m euro(s) .
- Pour le lot 2 : Agrément du Conseil Départemental de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pour le lot 1 : L'entreprise candidate doit avoir un chiffre d'affaire minimal de 1,2m euro(s) .
- Pour le lot 2 : Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent. Les candidats devront joindre la copie de cet agrément.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents doivent être signée électroniquement.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 24:00 à l'avance.
Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 172-487487 (2022-09-02)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 172-487487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.10.2022 09:00
Lieu: Gennevilliers
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10.10.2022 à 17:00
Source: OJS 2022/S 192-545069 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.10.2022 09:00
Lieu: Gennevilliers
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.10.2022 à 17:00
Lieu: Gennevilliers
Source: OJS 2022/S 195-554026 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 108 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 AV DES CURES
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 686 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Insertion Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association regie de quartier du luth
Adresse postale: 28 AV LENINE
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192677.64 💰
Source: OJS 2023/S 005-008382 (2023-01-03)