L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager et service d'ordures ménagères sur le patrimoine de Monlogement27
22maint07”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans l'hypothèse où le candidat se verrait classé 1er sur plus d'un lot, la règle énoncée dans le Rc s'applique”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Dac 1 Secteur Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure 27000 - Evreux
Description du marché: Lot 1 Dac 1 Secteur Louviers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Dac 2 Secteur Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot 2 Dac 2 Secteur Evreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 680 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Dac 3 Secteur Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lot 3 Dac 3 Secteur Vernon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Dac 4 Secteur Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 4 Dac 4 Secteur Pont Audemer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01.02.2023.
aucune clause de garantie financière prévue ni aucune avance prévue.
les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01.02.2023.
aucune clause de garantie financière prévue ni aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2022/S 187-529893 (2022-09-23)
Informations complémentaires (2022-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 187-529893
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 28.10.2022 14:00
Lieu: Evreux
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10.11.2022 à 14:00
Lieu: Evreux
Source: OJS 2022/S 207-592229 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11488887.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1 Dac 1 Secteur Louviers
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Deca proprete normandie-centre-loire i
Adresse postale: rue Marie Harel BP 129
Commune postale: Alencon
Code postal: 61009
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3024832.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2 Dac 2 Secteur Evreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3416307.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3 Dac 3 Secteur Vernon
Nom et adresse du contractant
Nom: Ternett
Adresse postale: Av des metiers
Commune postale: Val de reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 224 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4 Dac 4 Secteur Pont Audemer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mileclair
Adresse postale: 3 LONGUE VUE DES ASTRONOMES
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 823 508 💰
Source: OJS 2023/S 030-086503 (2023-02-07)