pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).**Pour le nettoyage des vitresles prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.**Lots 1 & 2le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Ccp en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.**lot 3en application des articles R2113-7 et R2113-8 du Ccp, les prestations sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22fs-Dimg-3146-Y
Brève description:
pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).**Pour le nettoyage des vitresles prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.**Lots 1 & 2le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Ccp en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.**lot 3en application des articles R2113-7 et R2113-8 du Ccp, les prestations sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).**Pour le nettoyage des vitresles prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.**Lots 1 & 2le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Ccp en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.**lot 3en application des articles R2113-7 et R2113-8 du Ccp, les prestations sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492324
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et des vitres - pays Manceaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
montants maximum par période : 750 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 1 : deux journées de visites communes sont organisées afin de visiter les 4 sites suivants : Hôtel du Département, Sarthe Lecture, Bollée Monthéard, gymnase Gasnal.Les candidats pourront se positionner sur un des deux créneaux suivants :.mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 - pause - reprise visite de 13h30 à 17h00.mercredi 21 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 - pause - reprise visite de 13h30 à 17h00
montants maximum par période : 750 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 1 : deux journées de visites communes sont organisées afin de visiter les 4 sites suivants : Hôtel du Département, Sarthe Lecture, Bollée Monthéard, gymnase Gasnal.Les candidats pourront se positionner sur un des deux créneaux suivants :.mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 - pause - reprise visite de 13h30 à 17h00.mercredi 21 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 - pause - reprise visite de 13h30 à 17h00
Description des renouvellements:
période ferme : du 01/01/2023 au 31/12/2023 / Reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024
Informations complémentaires:
les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et des vitres - pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe
Numéro du lot: 2
Brève description:
montants maximum par période : 240 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 2 : les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 4.9 au Cctp intitulée "Pv visite Lot 2"
montants maximum par période : 240 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 2 : les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 4.9 au Cctp intitulée "Pv visite Lot 2"
Intitulé du lot: lot réservé *_Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du site de la Croix de Pierre au Mans
Numéro du lot: 3
Brève description:
montants maximum par période : 60 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 3 : une visite commune sur le site de la Croix de Pierre est organisée le jeudi 22 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
montants maximum par période : 60 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 3 : une visite commune sur le site de la Croix de Pierre est organisée le jeudi 22 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
Informations complémentaires: lot réservé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Situation économique et financière:
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.**uniquement pour le lot 3 : la justification que le candidat est bien une entreprise adaptée, un établissement par le travail ou une structure équivalente
une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.**uniquement pour le lot 3 : la justification que le candidat est bien une entreprise adaptée, un établissement par le travail ou une structure équivalente
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht - conformément à l'article 11.1 du Ccag Fcs concernant les avances, l'option B est appliquée.***nature de l'attributaire - chaque marché sera conclu soit avec :.un prestataire unique.des prestataires groupés solidaires***les entreprises qui se verront attribuer le lot 1 et/ou le lot 2 devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 1-7.2 du Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.Le Département de la Sarthe a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Ce dispositif est identifié à l'article 1-7.2 du Ccap
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht - conformément à l'article 11.1 du Ccag Fcs concernant les avances, l'option B est appliquée.***nature de l'attributaire - chaque marché sera conclu soit avec :.un prestataire unique.des prestataires groupés solidaires***les entreprises qui se verront attribuer le lot 1 et/ou le lot 2 devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 1-7.2 du Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.Le Département de la Sarthe a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Ce dispositif est identifié à l'article 1-7.2 du Ccap
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Mans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Volet Social (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Critère de coût (pondération): 40
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre - voir article 6 du Règlement de la Consultation (Rc).***Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***recours - voir article 9 du RC
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre - voir article 6 du Règlement de la Consultation (Rc).***Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***recours - voir article 9 du RC
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2022/S 174-492324 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685535
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492324
Numéro JO-S: 238
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Nom: espace 72
Adresse postale: 13 rue E. Chenard
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Pays: Sarthe
🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
Référence Informations complémentaires
montant maximum par période :Lot 1pays Manceau : 750 000 euro(s) HtLot 2pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe : 240 000 euro(s) HtLot 3lot réservé* - site de la Croix de Pierre au Mans : 60 000 euro(s) (H.T.).