pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).**Pour le nettoyage des vitresles prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.**Lots 1 & 2le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Ccp en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.**lot 3en application des articles R2113-7 et R2113-8 du Ccp, les prestations sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22fs-Dimg-3146-Y
Brève description:
“pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et...”
Brève description
pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).**Pour le nettoyage des vitresles prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.**Lots 1 & 2le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Ccp en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.**lot 3en application des articles R2113-7 et R2113-8 du Ccp, les prestations sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492324
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique”
Source: OJS 2022/S 174-492324 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685535
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492324
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-685535 (2022-12-06)