pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).**Pour le nettoyage des vitresles prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.**Lots 1 & 2le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Ccp en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.**lot 3en application des articles R2113-7 et R2113-8 du Ccp, les prestations sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien ménager et nettoyage des vitres des locaux du Département de la Sarthe
22fs-Dimg-3146-Y”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et...”
Brève description
pour l'entretien ménagerles prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).**Pour le nettoyage des vitresles prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.**Lots 1 & 2le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Ccp en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.**lot 3en application des articles R2113-7 et R2113-8 du Ccp, les prestations sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux et des vitres - pays Manceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“montants maximum par période : 750 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la...”
Description du marché
montants maximum par période : 750 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 1 : deux journées de visites communes sont organisées afin de visiter les 4 sites suivants : Hôtel du Département, Sarthe Lecture, Bollée Monthéard, gymnase Gasnal.Les candidats pourront se positionner sur un des deux créneaux suivants :.mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 - pause - reprise visite de 13h30 à 17h00.mercredi 21 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 - pause - reprise visite de 13h30 à 17h00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Volet Social (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : du 01/01/2023 au 31/12/2023 / Reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024”
Informations complémentaires:
“les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitres - pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montants maximum par période : 240 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la...”
Description du marché
montants maximum par période : 240 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 2 : les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 4.9 au Cctp intitulée "Pv visite Lot 2"
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé *_Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du site de la Croix de Pierre au Mans” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montants maximum par période : 60 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la...”
Description du marché
montants maximum par période : 60 000 euro(s) Ht***La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée - voir détail dans le Règlement de la consultation.lot 3 : une visite commune sur le site de la Croix de Pierre est organisée le jeudi 22 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
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Informations complémentaires: lot réservé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - les candidats peuvent...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - les candidats peuvent...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.**uniquement pour le lot 3 : la justification que le candidat est bien une entreprise adaptée, un établissement par le travail ou une structure équivalente
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht -...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht - conformément à l'article 11.1 du Ccag Fcs concernant les avances, l'option B est appliquée.***nature de l'attributaire - chaque marché sera conclu soit avec :.un prestataire unique.des prestataires groupés solidaires***les entreprises qui se verront attribuer le lot 1 et/ou le lot 2 devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 1-7.2 du Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.Le Département de la Sarthe a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Ce dispositif est identifié à l'article 1-7.2 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre - voir article 6 du Règlement de la Consultation (Rc).***Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***recours - voir article 9 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 174-492324 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 185
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage des locaux et des vitres - pays Manceaux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 186
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitres - pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22 187
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot réservé *_Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du site de la Croix de Pierre au Mans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: espace 72
Adresse postale: 13 rue E. Chenard
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“montant maximum par période :Lot 1pays Manceau : 750 000 euro(s) HtLot 2pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe : 240 000 euro(s) HtLot 3lot réservé* -...”
montant maximum par période :Lot 1pays Manceau : 750 000 euro(s) HtLot 2pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe : 240 000 euro(s) HtLot 3lot réservé* - site de la Croix de Pierre au Mans : 60 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 238-685535 (2022-12-06)