Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien Menager Des Locaux De Sarthe Habitat
21/Sh/100
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires à prix mixtes.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Siège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Entretien ménager des locaux du siège
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Social/sociétal
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de démarrage de marché fixée pour chaque lot, et ce jusqu'au 31 décembre 2022 pour la...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de démarrage de marché fixée pour chaque lot, et ce jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période.
le marché pourra être reconduit 2 fois de manière expresse, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024 maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Accession
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'agence Accession
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence locale Allonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'agence locale Allonnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence locale Sablé sur Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'agence locale Sablé sur Sarthe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence locale La Flèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien ménager agence locale La Flèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence locale La Ferté Bernard
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'agence locale La Ferté Bernard
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence locale Beaumont sur Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'agence locale de Beaumont sur Sarthe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-12 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence locale Montval sur Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'agence locale de Montval sur Loir
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-22 📅
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence locale Mamers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'agence locale de Mamers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence locale Connerré
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'agence locale de Connerré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-03 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-048042 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Le Siège
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: DeCA Propreté Normandie Centre Loire 1
Adresse postale: ZAC de CERISE
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31198.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Accession
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: EABS 72
Adresse postale: Za ouest park
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 116 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence locale Allonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber Propreté
Adresse postale: 4 rue Henri Polles
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6091.6 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence locale Sablé sur Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos le mans
Adresse postale: 37 RUE DES BALSAMINES
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 771 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence locale La Flèche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7958.26 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence locale La Ferté Bernard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6990.33 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence locale Beaumont sur Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 182 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Agence locale Montval sur Loir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3256.65 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Agence locale Mamers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3477.6 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Agence locale Connerré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2910.63 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne en date du 4 avril 2014 (n°358994).
le recours en contestation de la validité du contrat peut être assorti d'un référé suspension fondé sur les dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-277753 (2022-05-19)