entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - relance après déclaration sans suite
Communauté de communes de Lacq-Orthez
entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association Ciel
- • atelier Chantier Insertion emplois verts
- • Les Coteaux des Hauts de Garonne Entreprise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-06 | Avis de marché |
| 2022-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond point des chênes
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559604850 📞
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189528
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
montant minimum : 12 000 euros HT, montant maximum : 60 000 euros HT sur un an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 071-189528 (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond point des chênes
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559604850 📞
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189528
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit trois fois un an selon les modalités prévues au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi attributaire).
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
montant minimum : 12 000 euros HT, montant maximum : 60 000 euros HT sur un an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 071-189528 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond point des chênes BP 73
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326990
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189528
Numéro JO-S: 116
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: association Ciel
Adresse postale: centre Yves Dréau - avenue de Monein
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: les Coteaux des hauts de Garonne Entreprise
Adresse postale: 59 Avenue de Paris
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Nom: atelier Chantier Insertion emplois verts
Adresse postale: 10 Place Brossers
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bPP 543
Commune postale: Pau
Source: OJS 2022/S 116-326990 (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité économique Relance après déclaration sans suite
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond point des chênes BP 73
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326990
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189528
Numéro JO-S: 116
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: association Ciel
Adresse postale: centre Yves Dréau - avenue de Monein
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: les Coteaux des hauts de Garonne Entreprise
Adresse postale: 59 Avenue de Paris
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Nom: atelier Chantier Insertion emplois verts
Adresse postale: 10 Place Brossers
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bPP 543
Commune postale: Pau
Source: OJS 2022/S 116-326990 (2022-06-13)
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