entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - relance après déclaration sans suite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Titre
entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - relance après déclaration sans suite
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Description du marché
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois un an selon les modalités prévues au CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi attributaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant minimum : 12 000 euros HT, montant maximum : 60 000 euros HT sur un an
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 071-189528 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rond point des chênes BP 73
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité...”
Titre
entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité économique Relance après déclaration sans suite
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Brève description:
“entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité...”
Brève description
entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité économique Relance après déclaration sans suite
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7980
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 11090
Description
Description du marché:
“entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité...”
Description du marché
entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité économique Relance après déclaration sans suite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189528
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité...”
Titre
entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez - marche réserve à des structures d'insertion par l'activité économique Relance après déclaration sans suite
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: association Ciel
Adresse postale: centre Yves Dréau - avenue de Monein
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Nom: les Coteaux des hauts de Garonne Entreprise
Adresse postale: 59 Avenue de Paris
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Nom: atelier Chantier Insertion emplois verts
Adresse postale: 10 Place Brossers
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7980
Offre la plus élevée: 11090
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bPP 543
Commune postale: Pau
Source: OJS 2022/S 116-326990 (2022-06-13)