entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Avis de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond-Point des chênes BP 73
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559604850 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“entretien manuel du plan local de randonnées de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois un an selon les modalités prévues au CCAP”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires
montant minimum : 12 000 euro ht, montant maximum : 60 000 euro ht sur un an
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 010-019904 (2022-01-11)