entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et...”
Titre
entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
AOO 22 V 11
entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché contient des options telles que le droit européen les définit.La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations...”
Description des options
le marché contient des options telles que le droit européen les définit.La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions, des modifications ou des marchés complémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire est organisée les lundi 19 décembre à 14h00 et mardi 20 décembre 2022 à 10h00. L'Absence d'attestation de visite entrainera le rejet del'offre”
Informations complémentaires
une visite obligatoire est organisée les lundi 19 décembre à 14h00 et mardi 20 décembre 2022 à 10h00. L'Absence d'attestation de visite entrainera le rejet del'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont détaillées dans le C.C.A.P. Le nombre d'heures d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont détaillées dans le C.C.A.P. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser à minima est de 1 705 par période de marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il existe plusieurs recours : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction.les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il existe plusieurs recours : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction.les délais d'introduction des recours sont détaillés dans le règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 233-670119 (2022-11-28)