Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de commandes défini ci-après sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique. Lot1 : 2500.000 euro(s) HT; lot2 : 2500.000 euro(s) HT, lot3 : 2500 000 euro(s) HT; lot4 : 2200.000 euro(s) HT; lot5 : 200.000euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Avis de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2022-142572_Ascenseurs_Relance
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de commandes défini ci-après sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique. Lot1 : 2500.000 euro(s) HT; lot2 : 2500.000 euro(s) HT, lot3 : 2500 000 euro(s) HT; lot4 : 2200.000 euro(s) HT; lot5 : 200.000euro(s) HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr🌏
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr📧
Téléphone: +33 143975555📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575228
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335670
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Article IV.2.1 - La procédure fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite le 05/10/2022 par le pouvoir adjudicateur pour le motif...”
Article IV.2.1 - La procédure fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite le 05/10/2022 par le pouvoir adjudicateur pour le motif suivant : modifications des estimatifs et de l'évaluation du besoin. Article II.2.7 - Durée de l'accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois, à compter du 01/01/2023. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/11/2022, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31/10/2026.Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.Suivant l'article 5.1 du règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : "www.achatpublic.com" jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
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Source: OJS 2022/S 202-575228 (2022-10-14)