entretien, maintenance et réparation de l'éclairage public pour la Cc2v et ses communes

Cté de Communes des Deux Vallées

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de services liées à l'entretien, la maintenance et la réparation de l'éclairage public pour les points lumineux de la communauté de communes des 2 vallées ainsi qu'un partie des communes membres.
Cet accord cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Cc2v est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Qui ?

• Cté de Communes des Deux Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de services liées à l'entretien, la maintenance et la réparation de l'éclairage public pour les points lumineux de la communauté de communes des 2 vallées ainsi qu'un partie des communes membres. Cet accord cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Cc2v est le coordonnateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes des deux vallées
Adresse postale: 23 rue chapelle saint blaise
Code postal: 91490
Commune postale: Milly-la-Foret
Contact
Adresse Internet: http://www.cc2v91.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v91.fr 📧
Téléphone: +33 181000011 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299068
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

il est prévu une prestation supplémentaire que le candidat devra obligatoirement chiffrer au bordereau de prix : - pse no1 : pose et dépose des illuminations de Noël (matériel, déplacement et main d'oeuvre compris)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Cc2v est le coordonnateur

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet :

La maintenance, l'entretien et la réparation de l'éclairage public pour la Cc2v et les communes de Boigneville, Boutigny-Sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-Sur-Essonne, Dannemois, Gironville-Sur-Essonne, Moigny-Sur-Ecole, Mondeville, Prunay-Sur-Essonne, Videlles.

L'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.

Il est reconductible trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire.

Informations complémentaires:

il est prévu une prestation supplémentaire que le candidat devra obligatoirement chiffrer au bordereau de prix :

- pse no1 : pose et dépose des illuminations de Noël (matériel, déplacement et main d'oeuvre compris)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cc2v et ses communes membres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

- déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Moigny Sur Ecole
Commune postale: Moigny-sur-Ecole
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Buno-Bonnevaux
Commune postale: Buno Bonnevaux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Videlles
Commune postale: Videlles
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Courdimanche Sur Essonne
Commune postale: Courdimanche-sur-Essonne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boutigny sur Essonne
Commune postale: Boutigny-sur-Essonne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dannemois
Commune postale: Dannemois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gironville sur Essonne
Commune postale: Gironville-sur-Essonne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mondeville
Commune postale: Mondeville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Prunay sur Ecole
Commune postale: Prunay-sur-Ecole
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Courances
Commune postale: Courances
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boigneville
Commune postale: Boigneville
Contact
Point de contact: magali mazure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.moigny-sur-ecole.com/ 🌏
: http://www.buno-bonnevaux.fr 🌏
: http://www.videlles.fr 🌏
: http://www.ville-courdimanche.fr/ 🌏
: http://www.boutignysuressonne.fr/ 🌏
: http://www.dannemois.fr/fr/ 🌏
: http://www.gironville-sur-essonne.fr/ 🌏
: http://www.mondeville91.fr/ 🌏
: http://www.prunaysuressonne.fr 🌏
: http://www.courances.fr/ 🌏
: http://www.boigneville.fr 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à concurrence sera publié en 2026 si le marché a bien fait l'objet de chaque reconduction annuelle (trois fois au maximum à l'issue des 12 mois initiaux)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel :Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre (art. L.551-1 du Code de justice administrative).

- référé contractuel : Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord-cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (art. L.551-13 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat :Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut s'il le souhaite former un recours en contestation de validité du contrat, devant le tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord cadre dans un délai de 2 mois dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,notamment la publication d'un avis d'attribution au joue (ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299068 (2022-05-30)

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