le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de services liées à l'entretien, la maintenance et la réparation de l'éclairage public pour les points lumineux de la communauté de communes des 2 vallées ainsi qu'un partie des communes membres.
Cet accord cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Cc2v est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Avis de marché (2022-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de communes des deux vallées
Adresse postale: 23 rue chapelle saint blaise
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: magali mazure
Téléphone: +33 181000011📞
Courrier électronique: juridique@cc2v91.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cc2v91.fr/fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Moigny Sur Ecole
Commune postale: Moigny-sur-Ecole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance et réparation de l'éclairage public pour la Cc2v et ses communes”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de services liées à l'entretien, la maintenance et la réparation de l'éclairage...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de services liées à l'entretien, la maintenance et la réparation de l'éclairage public pour les points lumineux de la communauté de communes des 2 vallées ainsi qu'un partie des communes membres.
Cet accord cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Cc2v est le coordonnateur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cc2v et ses communes membres
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet :
La maintenance, l'entretien et la réparation de l'éclairage public pour la Cc2v et les communes de Boigneville,...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet :
La maintenance, l'entretien et la réparation de l'éclairage public pour la Cc2v et les communes de Boigneville, Boutigny-Sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-Sur-Essonne, Dannemois, Gironville-Sur-Essonne, Moigny-Sur-Ecole, Mondeville, Prunay-Sur-Essonne, Videlles.
L'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible trois fois au maximum, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est prévu une prestation supplémentaire que le candidat devra obligatoirement chiffrer au bordereau de prix :
- pse no1 : pose et dépose des...”
Informations complémentaires
il est prévu une prestation supplémentaire que le candidat devra obligatoirement chiffrer au bordereau de prix :
- pse no1 : pose et dépose des illuminations de Noël (matériel, déplacement et main d'oeuvre compris)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
- déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à concurrence sera publié en 2026 si le marché a bien fait l'objet de chaque reconduction annuelle (trois fois au maximum à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
un nouvel avis d'appel public à concurrence sera publié en 2026 si le marché a bien fait l'objet de chaque reconduction annuelle (trois fois au maximum à l'issue des 12 mois initiaux)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel :Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel :Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre (art. L.551-1 du Code de justice administrative).
- référé contractuel : Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord-cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (art. L.551-13 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat :Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut s'il le souhaite former un recours en contestation de validité du contrat, devant le tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord cadre dans un délai de 2 mois dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,notamment la publication d'un avis d'attribution au joue (ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-299068 (2022-05-30)