entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la DILA

SPM - DSAF - BCP

entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la DILA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-10 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 24_BAM_033
Brève description:
entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la DILA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081395&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443676
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel. Le marché comporte également des prestations forfaitaires déclenchées par un bon de commande prévisionnel annuel
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne le dispositif de sécurité du site de la Direction de l'information légale et administrative (Dila), Paris 15ème. Le titulaire assure à ce titre plusieurs prestations :- la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité existants,- l'Extension du dispositif existant, - la fourniture, le déploiement et la maintenance de nouveaux équipements,- le renforcement et la modernisation des équipements existants
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (48 mois)
Description des options:
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire/complémentaire)
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel. Le marché comporte également des prestations forfaitaires déclenchées par un bon de commande prévisionnel annuel
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB09

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: M. Axel JAKLIMOVITCH
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, 2eme trimestre 2026 en cas de reconduction
la visite est obligatoire (voir article 3.15 du R.C)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss,
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2022/S 155-443676 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640701
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443676
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: expermap
Adresse postale: parc des Béthunes 2 rue du rapporteur
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://expermap.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-640701 (2022-11-15)
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