la présente consultation concerne l'entretien-maintenance des horodateurs du stationnement en surface de la Ville de Talence et la gestion des bases de données liées au stationnement, au titre des années 2023 à 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien-Maintenance des horodateurs du stationnement et gestion des bases de données liées au stationnement - années 2023 à 2026
23-03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien-maintenance des horodateurs du stationnement en surface de la Ville de Talence et la gestion des bases de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien-maintenance des horodateurs du stationnement en surface de la Ville de Talence et la gestion des bases de données liées au stationnement, au titre des années 2023 à 2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Talence
Description du marché:
“les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires...”
Description du marché
les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dont Organisation et moyens mobilisés pendant l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dont Organisation et moyens mobilisés pour la période de transition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont Relations avec l'acheteur
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2023 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“une période de transition est prévue entre la date de notification du présent accord-cadre et la date du 29 avril 2023 (correspondant à l'échéance de...”
Informations complémentaires
une période de transition est prévue entre la date de notification du présent accord-cadre et la date du 29 avril 2023 (correspondant à l'échéance de l'accord-cadre en cours) pendant laquelle l'acheteur procède au transfert de la responsabilité technique des fonctions exécutées par lui ou par le titulaire actuel de l'accord-cadre arrivant à échéance, au titulaire du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; opreuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marie de Talence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le...”
financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'Opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat.L'acheteur accepte toutdocument équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour laréception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553372 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/03
Titre:
“entretien-Maintenance des horodateurs du stationnement et gestion des bases de données liées au stationnement - années 2023 à 2026”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas transdev park voirie
Numéro d'enregistrement national: 89217837700024
Adresse postale: 69-73 bd victor hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.transdev.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“une période de transition est prévue entre la date de notification du présent accord-cadre et la date du 29 avril 2023 (correspondant à l'échéance de...”
une période de transition est prévue entre la date de notification du présent accord-cadre et la date du 29 avril 2023 (correspondant à l'échéance de l'accord-cadre en cours) pendant laquelle l'acheteur procède au transfert de la responsabilité technique des fonctionsexécutées par lui ou par le titulaire actuel de l'accord-cadre arrivant à échéance, au titulaire duprésent accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 079-234632 (2023-04-18)