La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
marché à prix mixtes majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires avec un maximum de 100 000,00 EUR HT par an (soit 400 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché de 4 ans) pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U)
la réalisation des travaux au Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) se fera en fonction des besoins éventuels et des budgets alloués annuellement par Meurthe-Et-Moselle Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de mmh
22gsfcs05”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
marché à prix mixtes majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires avec un maximum de 100 000,00 EUR HT par an (soit 400 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché de 4 ans) pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U)
la réalisation des travaux au Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) se fera en fonction des besoins éventuels et des budgets alloués annuellement par Meurthe-Et-Moselle Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54). 54000 - Nancy
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
marché à prix mixtes majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires avec un maximum de 100 000,00 EUR HT par an (soit 400 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché de 4 ans) pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U)
la réalisation des travaux au Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) se fera en fonction des besoins éventuels et des budgets alloués annuellement par Meurthe-Et-Moselle Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an compris entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, il sera reconductible tacitement pendant 3...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an compris entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, il sera reconductible tacitement pendant 3 fois un an (au 1er janvier des années 2024.2025 et 2026) sans que la durée maximale du marché ne dépasse 4 années pour prendre fin au 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (B.P.U) selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (B.P.U) selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prix sont révisables.
le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro
modalités de financement : Fond propre de mmh
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mmh
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse URL suivante:URL : URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur.Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 071-189622 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à prix mixtes majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires avec un maximum de 100 000,00 EUR HT par an (soit 400 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché de 4 ans) pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U).La réalisation des travaux au Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) se fera en fonction des besoins éventuels et des budgets alloués annuellement par Meurthe-Et-Moselle Habitat
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565115.8 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à prix mixtes majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires avec un maximum de 100 000,00 EUR HT par an (soit 400 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché de 4 ans) pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U).La réalisation des travaux au Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) se fera en fonction des besoins éventuels et des budgets alloués annuellement par Meurthe-Et-Moselle Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189622
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 2 allee d'auteuil
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565115.8 💰
Source: OJS 2022/S 128-365533 (2022-07-01)