Entretien et travaux sur les équipements de lutte contre l'incendie équipant le patrimoine collectif de meurthe et moselle Habitat
Meurthe et Moselle Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les travaux ponctuels et par ordre de service annuel pour les prestations d'entretien forfaitaires.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
accord cadre mixte majoritairement à prix unitaires pour les travaux ponctuels et forfaitaires pour l'entretien
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-23 | Avis de marché |
| 2022-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 22mnms01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284982
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine collectif de mmh 54000 - Nancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 102-284982 (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 22mnms01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les travaux ponctuels et par ordre de service annuel pour les prestations d'entretien forfaitaires.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
accord cadre mixte majoritairement à prix unitaires pour les travaux ponctuels et forfaitaires pour l'entretien
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284982
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les travaux ponctuels et par ordre de service annuel pour les prestations d'entretien forfaitaires.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
accord cadre mixte majoritairement à prix unitaires pour les travaux ponctuels et forfaitaires pour l'entretien
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023, renouvelable 3 fois 1 an à date d'anniversaire, soit une durée maximale de 4 ans.
la date d'échéance maximale est le 31 décembre 2026
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine collectif de mmh 54000 - Nancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79676.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498891
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284982
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: Vulcain securite incendie
Adresse postale: 1 CHE DE LA ROMPURE
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54270
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 79676.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 176-498891 (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79676.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498891
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284982
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Prix unitaires pour les prestations ponctuelles (Bpu) :
la réalisation des prestations au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) se fera en fonction des besoins éventuels et des budgets alloués annuellement par mmh, avec un maximum annuel de 43 000,00 EUR HT et 172 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans).
l'accord cadre est établi pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023, renouvelable 3 fois 1 an à date d'anniversaire, soit une durée maximale de 4 ans.
la date d'échéance maximale est le 31 décembre 2026
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: Vulcain securite incendie
Adresse postale: 1 CHE DE LA ROMPURE
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54270
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 79676.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Prix unitaires pour les prestations ponctuelles (Bpu) :
la réalisation des prestations au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) se fera en fonction des besoins éventuels et des budgets alloués annuellement par mmh, avec un maximum annuel de 43 000,00 EUR HT et 172 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans).
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l'accord cadre est établi pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023, renouvelable 3 fois 1 an à date d'anniversaire, soit une durée maximale de 4 ans.
la date d'échéance maximale est le 31 décembre 2026
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