entretien et réparation mécanique sur les véhicules légers, utilitaires, fourgons, poids lourds et engins agricoles qui composent le parc roulant du Département de la Lozère
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation mécanique sur les véhicules légers, utilitaires, fourgons, poids lourds et engins agricoles qui composent le parc roulant du...”
Titre
entretien et réparation mécanique sur les véhicules légers, utilitaires, fourgons, poids lourds et engins agricoles qui composent le parc roulant du Département de la Lozère
22mmp062
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Nord: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché:
“zone Nord: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole. La zone nord est constituée de la zone géographique des communes de...”
Description du marché
zone Nord: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole. La zone nord est constituée de la zone géographique des communes de Saint-Chély-D'Apcher, Nasbinals, Fournels, Le Malzieu-Ville, Saint Alban sur Limagnole, Peyre en Aubrac
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Ouest: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“zone Ouest: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole . La zone ouest est constituée de la zone géographique des communes...”
Description du marché
zone Ouest: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole . La zone ouest est constituée de la zone géographique des communes de Marvejols, La Canourgue, Massegros, Causses Gorges
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Centre: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“zone Centre: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole. La zone centre est constituée de la zone géographique des communes...”
Description du marché
zone Centre: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole. La zone centre est constituée de la zone géographique des communes de Mende, Monts de Randon, Chanac, Mont Lozère et Goulet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 240 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Sud: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“zone Sud: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole. La zone sud est constituée de la zone géographique des communes de...”
Description du marché
zone Sud: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole. La zone sud est constituée de la zone géographique des communes de Florac-Trois-Rivières, Ste Croix-Vallée Française, Saint Germain de Calberte, Le Collet de Dèze, Pont-De-Montvert-Sud-Mont-Lozère, Gorges du Tarn Causses, Meyrueis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 760 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Est: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“zone Est: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole. La zone est est constituée de la zone géographique des communes de...”
Description du marché
zone Est: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole. La zone est est constituée de la zone géographique des communes de Villefort, La Bastide-Puylaurent, Langogne, Grandrieu, Châteauneuf-De-Randon
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules poids lourds de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: véhicules poids lourds de marque Iveco
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 440 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules poids lourds de marque Renault Trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: véhicules poids lourds de marque Renault Trucks
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 924 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules poids lourds de marque Mercedes Benz
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: véhicules poids lourds de marque Mercedes Benz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 088 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules poids lourds multi-marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: véhicules poids lourds multi-marques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 008 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Valtra” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Valtra” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 880 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Renault-Class” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Renault-Class” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 520 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Massey-Fergusson” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Massey-Fergusson” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 020 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque New-Holland” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque New-Holland” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 560 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financés dans le cadre du budget Départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-638132 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 248 256 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-638132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230000000135
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“zone Nord: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: first Stop Ayme
Adresse postale: 17 Rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 449 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230000000136
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“zone Ouest: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 449 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230000000137
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“zone Centre: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 529 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230000000138
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“zone Sud: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 459 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230000000139
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“zone Est: véhicules légers, utilitaires et fourgons à motorisation essence et gazole” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 449 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20230000000140
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: véhicules poids lourds de marque Iveco
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Garage Solignac
Adresse postale: 67 Av Du 11 Novembre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 349 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230000000141
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: véhicules poids lourds de marque Renault Trucks
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mecalour Gie
Adresse postale: saint Marc
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 914 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20230000000142
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: véhicules poids lourds de marque Mercedes Benz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 870 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20230000000143
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: véhicules poids lourds multi-marques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: poids Lourds 48
Adresse postale: za du Gallon
Commune postale: Chanac
Code postal: 48230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 295 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230000000144
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Valtra”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Delor Vincent
Adresse postale: zone Artisanale Las Chams
Commune postale: Rieutort-de-Randon
Code postal: 48700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 609 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20230000000145
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Renault-Class” Nom et adresse du contractant
Nom: sas Martin
Adresse postale: rte Des Artisans
Commune postale: Curan
Code postal: 12410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 692 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque Massey-Fergusson” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“engins agricoles de type tracteurs chargeurs, tracteurs équipés de groupe de fauchage de marque New-Holland”
“les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs par les candidats.La valeur totale du marché correspond aux montants Ht...”
les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs par les candidats.La valeur totale du marché correspond aux montants Ht des Détails Estimatifs Simulatifs des attributaires des lots no1 à 11 sur la durée totale du marché.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Accord-cadre à bons de commande avec maximum:- lot no1: Maximum annuel: 15 000 euro(s) Ht- lot no2: Maximum annuel: 15 000 euro(s) Ht- lot no3: Maximum annuel: 40 000 euro(s) Ht- lot no4: Maximum annuel: 25 000 euro(s) Ht- lot no5: Maximum annuel: 15 000 euro(s) Ht- lot no6: Maximum annuel: 180 000 euro(s) Ht- lot no7: Maximum annuel: 180 000 euro(s) Ht- lot no8: Maximum annuel: 30 000 euro(s) Ht- lot no9: Maximum annuel: 60 000 euro(s) Ht- lotno10: Maximum annuel: 25 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 050-143344 (2023-03-06)