entretien et reparation des vehicules poids lourds du departement de L'Aveyron (8 lots)

conseil Départemental de l Aveyron

entretien et reparation des vehicules poids lourds
du departement de L'Aveyron (8 lots)
a titre indicatif, le nombre de poids lourds par lot est de :
- Lot 1 : 11
- lot 2 : 14
- lot 3 : 15
- lot 4 : 20
- lot 5 : 29
- lot 6 : 9
- lot 7 : 11
- lot 8 : 17

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: 22S0080
Brève description:

entretien et reparation des vehicules poids lourds du departement de L'Aveyron (8 lots) a titre indicatif, le nombre de poids lourds par lot est de : - Lot 1 : 11 - lot 2 : 14 - lot 3 : 15 - lot 4 : 20 - lot 5 : 29 - lot 6 : 9 - lot 7 : 11 - lot 8 : 17

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414508
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et reparation des vehicules poids lourds

du departement de L'Aveyron (8 lots)

a titre indicatif, le nombre de poids lourds par lot est de :

- Lot 1 : 11

- lot 2 : 14

- lot 3 : 15

- lot 4 : 20

- lot 5 : 29

- lot 6 : 9

- lot 7 : 11

- lot 8 : 17

Intitulé du lot: centre technique departemental ouest - secteurs, centres D'Exploitation : Villefranche de Rouergue - najac - rieupeyroux - la Salvetat Peyralès
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.

Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023,

reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024,

reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025,

reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026.

Intitulé du lot: centre technique departemental ouest - secteurs, centres D'Exploitation : Capdenac - montbazens - rignac - decazeville - marcillac
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026.

Intitulé du lot: centre technique departemental nord - secteurs, centres D'Exploitation : Laguiole - ste Geneviève sur Argence - mur de Barrez - st Amans des Cots
Numéro du lot: 3
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: centre technique departemental nord - secteurs, centres D'Exploitation : Espalion - bozouls - entraygues sur Truyère - st Chély d'aubrac - st Géniez d'olt
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: centre technique departemental centre - secteurs, centres D'Exploitation : Rodez (+ parc) - cassagnes Bégonhès - réquista
Numéro du lot: 5
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: centre technique departemental centre - secteurs, centres D'Exploitation : Pont de Salars - vezins de Lévézou - salles Curan
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: centre technique departemental sud - secteurs, centres D'Exploitation : St Affrique - st Sernin sur Rance - camarès
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre technique departemental sud - secteurs, centres D'Exploitation : Millau - la Cavalerie - cornus
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations de réparations de poids-lourds effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Coût des prestations déterminé selon une approche globale
Critère de coût (pondération): 85%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: eté 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 145-414508 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et reparation des vehicules poids lourds du departement de L'Aveyron (8 lots) A titre indicatif, le nombre de poids lourds par lot est de : - lot 1 : 11 - lot 2 : 14 - lot 3 : 15 - lot 4 : 20 - lot 5 : 29 - lot 6 : 9 - lot 7 : 11 - lot 8 : 17

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734898
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414508
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. A la section V, les montants des offres les plus basses ainsi que les montants des offres les plus élevées correspondent aux montants des détails estimatifs moyens remis par les candidats ou aux montants corrigés de ces détails si une erreur a été relevée lors de l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de…

… 60 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

… 70 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

… 90 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global déterminé selon une approche globale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: cetifa boutonnet et fils sa
Adresse postale: 12 rue de la Sauvegarde - zA de Bel-Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: villefranche vi
Adresse postale: z.a. La Glèbe
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: sud aveyron poids lourds
Adresse postale: zac du Cap du Cres
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 252-734898 (2022-12-27)

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