entretien et reparation des vehicules legers et utilitaires du departement de L'Aveyron (14 lots)

conseil Départemental de l Aveyron

entretien et reparation des vehicules legers et utilitaires du departement de L'Aveyron (14 lots).
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 14 lots.
A titre indicatif, le nombre de véhicules par lot est de :
- lot 1 : 15, - lot 2 : 10, - Lot 3 : 20, - lot 4 : 7, - lot 5 : 4, - lot 6 : 5, - lot 7 : 22, - lot 8 : 150, - Lot 9 : 5, - lot 10 : 8, - lot 11 : 12, - lot 12 : 25, - Lot 13 : 5, - lot 14 : 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national: 22121000170012
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et reparation des vehicules legers et utilitaires du departement de L'Aveyron (14 lots) 22S0085”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Brève description:
“entretien et reparation des vehicules legers et utilitaires du departement de L'Aveyron (14 lots). Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental ouest - sECTEURS : villefranche de rouergue, najac, rieupeyroux, la salvetat peyrales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Coût global déterminé selon une approche globale
Critère de coût (pondération): 85%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental ouest - sECTEURS : montbazens, rignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental ouest - sECTEURS : capdenac, decazeville, marcillac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental nord - sECTEURS : mur-de-barrez, st amans des cots, entraygues sur truyere”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental nord - sECTEURS : laguiole, ste genevieve sur argence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental nord - sECTEURS : st chely D'Aubrac, st geniez D'Olt”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental nord - sECTEURS : espalion, bozouls
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental centre - sECTEUR : RODEZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental centre - sECTEURS : cassagnes begonhes, requista
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre technique departemental centre - sECTEURS : pont de salars, vezins de levezou, salles curan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental sud - sECTEUR : saint affrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental sud - sECTEUR : MILLAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout global déterminé selon une approche globale

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental sud - sECTEURS : st sernin sur rance, camares
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre technique departemental sud - sECTEURS : la cavalerie, cornus
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations de réparations de véhicules légers et utilitaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 151-432509 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien et reparation des vehicules legers et utilitaires du departement de L'Aveyron (14 lots). Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 857502
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 906180
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432509

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“centre technique departemental ouest - sECTEURS : villefranche de rouergue, najac, rieupeyroux, la salvetat peyrales”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: garage vendeiro
Adresse postale: 140 rue de la Mathebie
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 79744
Offre la plus élevée: 79744

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre technique departemental ouest - sECTEURS : montbazens, rignac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 68641
Offre la plus élevée: 95760

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“centre technique departemental ouest - sECTEURS : capdenac, decazeville, marcillac”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: garage sichi sarl
Adresse postale: 47 Avenue Gustave Bessière
Commune postale: Marcillac Vallon
Code postal: 12330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100616
Offre la plus élevée: 100616

4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“centre technique departemental nord - sECTEURS : mur-de-barrez, st amans des cots, entraygues sur truyere”
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl guitard
Adresse postale: route de Mur de Barrez
Commune postale: Brommat
Code postal: 12600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 51332
Offre la plus élevée: 51332

5️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B027
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“centre technique departemental nord - sECTEURS : st chely D'Aubrac, st geniez D'Olt”
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl garage almeras
Adresse postale: avenue d'espalion
Commune postale: Saint-Geniez D'Olt
Code postal: 12130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28952
Offre la plus élevée: 28952

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“centre technique departemental nord - sECTEURS : laguiole, ste genevieve sur argence”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B028
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: centre technique departemental nord - sECTEURS : espalion, bozouls
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl viguier et fils
Adresse postale: 111 Route de Rodez
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 93584
Offre la plus élevée: 97740

8️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B029
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: centre technique departemental centre - sECTEUR : RODEZ
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: garage saint eloi
Adresse postale: 31 avenue de Bordeaux
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 232509
Offre la plus élevée: 249912

9️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B030
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: centre technique departemental centre - sECTEURS : cassagnes begonhes, requista
Nom et adresse du contractant
Nom: garage vigroux
Adresse postale: 485 Avenue Georges Desirat
Commune postale: Salmiech
Code postal: 12120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40128
Offre la plus élevée: 40128

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B031
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“centre technique departemental centre - sECTEURS : pont de salars, vezins de levezou, salles curan”
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl pareloup automobiles
Adresse postale: 4, Avenue de Sully
Commune postale: Salles Curan
Code postal: 12410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56040
Offre la plus élevée: 56040

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: centre technique departemental sud - sECTEUR : saint affrique

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B032
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: centre technique departemental sud - sECTEUR : MILLAU
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pneus 2000
Adresse postale: 8 Avenue E.A. Martel
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 69796
Offre la plus élevée: 69796

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: centre technique departemental sud - sECTEURS : st sernin sur rance, camares

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22B033
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: centre technique departemental sud - sECTEURS : la cavalerie, cornus
Nom et adresse du contractant
Nom: fabreguettes Jean-Luc
Adresse postale: 479 route des places
Commune postale: Cornus
Code postal: 12540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 36160
Offre la plus élevée: 36160

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. A la section V, les montants des offres les plus...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 001-000074 (2022-12-28)