entretien et réparation des réseaux d'arrosage automatique

Ville d'Asnières-sur-Seine

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d'entretien, de renouvellement, de réparation et de création de réseaux d'arrosage pour le patrimoine végétal planté en bacs, jardinières, massifs, en pleine terre, ainsi que les arbres de la Ville d'asnières-sur-seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terideal Segex Énergies

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-01-23	Informations complémentaires
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO22_Arrosage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8rkkXS3nVw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-725081
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519674
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien et réparation des réseaux d'arrosage automatique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: asnieres sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant laqualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- déclaration sur l'honneur :Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire :Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou desjugements prononcés ;

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;- déclaration chiffre d'affaires global :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles ;- références équivalentes datant de moins de 3 ans :Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans,mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché- déclaration des effectifsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration de l'outillagedescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8rkkXS3nVw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-725081 (2022-12-21)

Informations complémentaires (2023-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056422
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-725081
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-056422 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-224205
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: sas terideal segex energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 074-224205 (2023-04-11)

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