le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d'entretien, de renouvellement, de réparation et de création de réseaux d'arrosage pour le patrimoine végétal planté en bacs, jardinières, massifs, en pleine terre, ainsi que les arbres de la Ville d'asnières-sur-seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation des réseaux d'arrosage automatique
AO22_Arrosage
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d'entretien, de renouvellement, de réparation et de création de réseaux d'arrosage...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d'entretien, de renouvellement, de réparation et de création de réseaux d'arrosage pour le patrimoine végétal planté en bacs, jardinières, massifs, en pleine terre, ainsi que les arbres de la Ville d'asnières-sur-seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: asnieres sur Seine
Description du marché: entretien et réparation des réseaux d'arrosage automatique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour la même...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant laqualité de gérant de l'entreprise ou délégation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant laqualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- déclaration sur l'honneur :Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire :Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou desjugements prononcés ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;- déclaration chiffre d'affaires global :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles ;- références équivalentes datant de moins de 3 ans :Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans,mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché- déclaration des effectifsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration de l'outillagedescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519674
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de...”
le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 248-725081 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-725081
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 260 000 euros (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 800 000 euros (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 27 janvier 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 février 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 27 janvier 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 février 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 020-056422 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-725081
Attribution du marché
1️⃣
Titre: entretien et réparation des réseaux d'arrosage automatique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal segex energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 074-224205 (2023-04-11)