procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.durée & délais d'exécution : les accords-cadres sont valables à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si elle intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2023. Ils sont ensuite reconductibles de manière expresse 3 fois par périodes d'un an.forme de l'accord-cadre et forme des prix : Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Lot 1 : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLot 2 : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 700 000 euro(s) HtValeur finale :Lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) ht * 4 ans = 4 000 000,00 euro(s) ht + lot 2 : montant maximum 700 000,00euro(s) ht * 4 ans = 2 800 000,00 euro(s) HT, soit une valeur finale de 6 800 000,00 HT maximum, reconductions comprises