Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des ouvrages d'art de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2026
CP22-060”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“entretien et réparation des ouvrages d'art de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Secteur Centre Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“entretien et réparation des ouvrages d'art secteur Centre EssonneLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le...”
Description du marché
entretien et réparation des ouvrages d'art secteur Centre EssonneLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois par périodes de 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Secteur Seine-Essonne-Sénart
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien et réparation des ouvrages d'art secteur Seine-Essonne-SénartLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur...”
Description du marché
entretien et réparation des ouvrages d'art secteur Seine-Essonne-SénartLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2e semestre 2026 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 142-405121 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“entretien et réparation des ouvrages d'art secteur Centre Essonne(Bondoufle, Lisses, Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“entretien et réparation des ouvrages d'art secteur Seine-Essonne-Sénart(Étiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil, Soisy-Sur-Seine, Coudray-Montceaux,...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M092-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 secteur Centre Essonne
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Ile de France
Adresse postale: agence Travaux Spéciaux 11, rue du Buisson aux Fraises
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.sogea-idf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
URL: https://urbaine.fayat.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M092-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 secteur Seine-Essonne-Sénart
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: technirep
Adresse postale: 101, avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.technirep.fr🌏
Nom: terideal
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: http://www.terideal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1...”
procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.durée & délais d'exécution : les accords-cadres sont valables à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si elle intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2023. Ils sont ensuite reconductibles de manière expresse 3 fois par périodes d'un an.forme de l'accord-cadre et forme des prix : Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Lot 1 : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLot 2 : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 700 000 euro(s) HtValeur finale :Lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) ht * 4 ans = 4 000 000,00 euro(s) ht + lot 2 : montant maximum 700 000,00euro(s) ht * 4 ans = 2 800 000,00 euro(s) HT, soit une valeur finale de 6 800 000,00 HT maximum, reconductions comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 055-159711 (2023-03-14)