Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et remplacement des appareils d'incendie publics
S2022/ENT-APP-INC/MM
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description: entretien et remplacement des appareils d'incendie publics
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: entretien et remplacement des appareils d'incendie publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2e semestre 2026” Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché à prix mixtes.l'entretien préventif fait l'objet d'un forfait annuel établi selon le prix figurant à l'article 4 de l'acte...”
il s'agit d'un marché à prix mixtes.l'entretien préventif fait l'objet d'un forfait annuel établi selon le prix figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Les prestations ponctuelles entrant dans le cadres de l'entretien correctif font l'objet de commandes qui seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000euro(s) (H.T.). , et un opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il sera reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de lacollectivité à la section fonctionnement et investissement du budget.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique, notée sur 45 points sera jugée selon les sous-critères suivants : - les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer le remplacement des pièces défectueuses:20 points - les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 10 points - mode opératoire proposé par le candidat pour réaliser les prestations ainsi que les mesures de protection mises en oeuvre pour la sécurité des travailleurs : 15 points2-prix des prestations noté sur 45 points :- jugé sur la base du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement: 25 points- jugé sur la base du montant total du DQE : 20 points3- délai d'intervention d'urgence noté sur 10 points: jugé sur la base du délai proposé par le candidat et indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement.Nota : le délai maximum d'intervention est de 21 heures ouvrés. Les candidats peuvent présenter un délai inférieur.les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations, ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-580893 (2022-10-18)