entretien et remise en état du patrimoine arboré de la résidence des trois hameaux à Ploemeur. Le marché est conclu selon un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: PF222000
Brève description:
“entretien et remise en état du patrimoine arboré de la résidence des trois hameaux à Ploemeur. Le marché est conclu selon un appel d'offres ouvert passé en...”
Brève description
entretien et remise en état du patrimoine arboré de la résidence des trois hameaux à Ploemeur. Le marché est conclu selon un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727275
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-515065
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 280 000 euro(s)...”
les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 280 000 euro(s) (H.T.). à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 60 000 euro(s) (H.T.) de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif
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Source: OJS 2022/S 249-727275 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286272
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-727275
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“le marché est conclu selon un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.les prestations du présent...”
le marché est conclu selon un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute à bons de commande.compte tenu du volume incertain de prestations commandés par les membres du groupement, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R.2162-2 et R.2162-5 du code de la commande publique, et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- sans montant minimum ; - montant maximum : 280 000 euro(s) (H.T.). à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 60 000 euro(s) (H.T.) de prestations par an.durée du marché :Le marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 1er mars 2023, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut à compter de sa notification.il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Source: OJS 2023/S 093-286272 (2023-05-10)