entretien et propreté des espaces publics

ca coeur d essonne agglomeration

les prestations concernent l'entretien et la propreté des espaces publics. Les prestations sont réparties en quatre lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca coeur d essonne agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-AO-EN-098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xk9bQPTLIX 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xk9bQPTLIX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008069
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel donné à titre indicatif est de 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Entretien des parcs d'intérêt communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des parcs d'intérêt communautaire
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel donné à titre indicatif est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 : Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel donné à titre indicatif est de 10 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 : Balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains
Numéro du lot: 4
Brève description: balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée.Le montant estimatif annuel donné à titre indicatif est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Lot no3 "Entretien du patrimoine arboré " : Qualipaysage E141

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xk9bQPTLIX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

conformément à l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique, le lot no2 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.Aucune reprise de personnel n'est à prévoir dans le lot no4 " Balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2022/S 005-008069 (2022-01-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400912
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-008069
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: idverde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01 186
Adresse postale: chemin des Graviers - cs61011
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: la Conciergerie d'hercule
Numéro d'enregistrement national: 879 223 279 00016
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Adresse Internet: https://www.hercule-multiservices.fr/services-professionnels-essonne-91 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: societe hatra sarl
Numéro d'enregistrement national: 484 073 002 00038
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière, Z.I de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.hatra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: semaer
Numéro d'enregistrement national: 973 202 310 000 31
Adresse postale: ecosite Vert-Le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Adresse Internet: https://www.semardel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
7
Source: OJS 2022/S 140-400912 (2022-07-19)

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