les prestations concernent l'entretien et la propreté des espaces publics. Les prestations sont réparties en quatre lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et propreté des espaces publics
2021-AO-EN-098
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations concernent l'entretien et la propreté des espaces publics. Les prestations sont réparties en quatre lots et font l'objet d'un accord-cadre à...”
Brève description
les prestations concernent l'entretien et la propreté des espaces publics. Les prestations sont réparties en quatre lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois”
Informations complémentaires:
“le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.). En...”
Informations complémentaires
le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel donné à titre indicatif est de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Entretien des parcs d'intérêt communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Description du marché: entretien des parcs d'intérêt communautaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.). En...”
Informations complémentaires
le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel donné à titre indicatif est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien du patrimoine arboré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.). En...”
Informations complémentaires
le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel donné à titre indicatif est de 10 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Description du marché: balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.). En...”
Informations complémentaires
le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée.Le montant estimatif annuel donné à titre indicatif est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Lot no3 "Entretien du patrimoine arboré " : Qualipaysage E141
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
“conformément à l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique, le lot no2 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions...”
conformément à l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique, le lot no2 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.Aucune reprise de personnel n'est à prévoir dans le lot no4 " Balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2022/S 005-008069 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-AO-EN-098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01 186
Adresse postale: chemin des Graviers - cs61011
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://idverde.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des parcs d'intérêt communautaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Conciergerie d'hercule
Numéro d'enregistrement national: 879 223 279 00016
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
URL: https://www.hercule-multiservices.fr/services-professionnels-essonne-91🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“remplacement des agents absents de la Conciergerie ou renfort (congé, maladie, etc,)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hatra sarl
Numéro d'enregistrement national: 484 073 002 00038
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière, Z.I de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.hatra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains
Nom et adresse du contractant
Nom: semaer
Numéro d'enregistrement national: 973 202 310 000 31
Adresse postale: ecosite Vert-Le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
URL: https://www.semardel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la part de sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
Source: OJS 2022/S 140-400912 (2022-07-19)