Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des marchés 2021 MS 48 à 50
OPH de la collectivité de Corse
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C. Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicité décrites au CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-02 | Avis de marché |
| 2022-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022 MS 08 à 10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: https://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066643
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La valeur estimée au point II.2.6 est annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 08 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - secteur Bastia 1 - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 48
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 09 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - Secteur Bastia 2 - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 49
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 10 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - secteur Hte Corse hors Bastia - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 50
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 026-066643 (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022 MS 08 à 10
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C. Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicité décrites au CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: https://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066643
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La valeur estimée au point II.2.6 est annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 08 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - secteur Bastia 1 - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 48
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions.
Les deux premières reconductions seront d'une durée d'un (1) an. La troisième reconduction prendra fin le 04/01/2026.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.
Informations complémentaires: La valeur estimée au point II.2.6 est annuelle.
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 09 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - Secteur Bastia 2 - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 49
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 10 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - secteur Hte Corse hors Bastia - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 50
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bastia
Casinca
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp,
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global de paiement : 30 jours
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 026-066643 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263102
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066643
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: NETTOYAGE INSULAIRE (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 342 355 062 00056
Adresse postale: ZI de Purettone - 10 Allée Fushia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495580030 📞
Courrier électronique: reception@nettoyage-insulaire.com 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: Net service
Numéro d'enregistrement national: 434 355 062 00056
Adresse postale: Rez de quai - port Toga
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495305875 📞
Courrier électronique: netservice@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 149 871 EUR 💰
Adresse postale: ZI de Purettone - 10 allée fushia
Numéro d'enregistrement national: 434 808 903 00042
Valeur totale du marché: 153 125 EUR 💰
Adresse postale: Rez de quai - port toga
Valeur totale du marché: 21 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 49532385 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de bastia
Source: OJS 2022/S 095-263102 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263102
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066643
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les valeurs mentionnées aux points V.2.4 sont des valeurs annuelles.
Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret industriel et commercial), sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: NETTOYAGE INSULAIRE (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 342 355 062 00056
Adresse postale: ZI de Purettone - 10 Allée Fushia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495580030 📞
Courrier électronique: reception@nettoyage-insulaire.com 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: Net service
Numéro d'enregistrement national: 434 355 062 00056
Adresse postale: Rez de quai - port Toga
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495305875 📞
Courrier électronique: netservice@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 149 871 EUR 💰
Adresse postale: ZI de Purettone - 10 allée fushia
Numéro d'enregistrement national: 434 808 903 00042
Valeur totale du marché: 153 125 EUR 💰
Adresse postale: Rez de quai - port toga
Valeur totale du marché: 21 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Les valeurs mentionnées aux points V.2.4 sont des valeurs annuelles.
Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret industriel et commercial), sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 49532385 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de bastia
Source: OJS 2022/S 095-263102 (2022-05-12)
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