entretien et nettoyage des locaux du Conseil Départemental de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres Ouvert Pour les deux lots, les prestations comprennent l'entretien courant des locaux, la fourniture et la pose des équipements sanitaires et consommables (remplacement et éventuellement première pose pour les locaux non équipés), le nettoyage des vitrages (annuel) et d'éventuelles prestations annexes liées à la configuration des locaux détaillées dans le Cctp.Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des services. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Laure NEDELEC - gautier BACQUE - direction Logistique, Bâtiments et Aménagement Numérique - service Logistique au 05.61.02.09.78.L'attention des candidats est attirée pour les lots no1 et no2 sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché définies à l'article 9 du Ccap.Date prévisionnelle de début des prestations : 21/03/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATALIAN PROPRETE SAS
• sas sud ouest clean

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679489
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: locaux Pays Foix Haute-Ariège et Pays Couserans
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien courant des divers locaux situés dans les zones Pays Foix Haute-Ariège et Pays Couserans

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale 4 ans
Intitulé du lot: locaux Pays Portes d'ariège Pyrénées, Pays Pyrénées Cathares
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien courant des divers locaux situés dans les zones des Pays des Portes d'ariège Pyrénées et Pays des Pyrénées Cathares

Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performence en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 236-679489 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223118
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-679489
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: atalian proprete sas
Numéro d'enregistrement national: 39950664100915
Adresse postale: zi Robert LAVIGNE
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 992 411 EUR 💰
Nom: sas sud ouest clean
Numéro d'enregistrement national: 81222861700013
Adresse postale: 22 rue des Genêts
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 402 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 074-223118 (2023-04-11)

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