entretien et nettoyage des locaux de l'université de Nîmes

Université de Nîmes

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel 300 000 euro(s)ht par an pour l'entretien et nettoyage des locaux de l'université de Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

• Université de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel 300 000 euro(s)ht par an pour l'entretien et nettoyage des locaux de l'université de Nîmes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de Nimes
Adresse postale: rue de Docteur Georges Salan Cs13019
Code postal: 30021
Commune postale: Nimes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.unimes.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@unimes.fr 📧
Téléphone: +33 466364573 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144922&orgAcronyme 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144922&orgAcronyme 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709983
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (Rc) et son annexe l'attestation de visite- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (BPU et Dpgf) - le détail quantitatif estimatif (Dqe)- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes (2)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes (3) - la fiche de reprise du personnel (dès transmission par le titulaire du marché en cours)- le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat VisiteAfin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites.Le planning des visites est le suivant : voir article 5.2 du réglement de la consultationau terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, joint en annexe au présent règlement de consultation, afin de le compléter préalablement à la remise de son offre.Les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation ou justification des connaissances approfondies des sites (article 5.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne :Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel 300 000 euro(s)ht par an pour l'entretien et nettoyage des locaux de l'université de Nîmes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction du marché au dernier semestre 2023 pour 1an supplémentaire soit jusqu'au 31/03/2024 Reconduction du marché au dernier semestre 2024 pour 1an supplémentaire soit jusqu'au 31/03/2025 Reconduction du marché au dernier semestre 2025 pour 1an supplémentaire soit jusqu'au 31/03/2026

Description des options:

après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion, de promotion de l'emploi et de formation. ( voir article 1.5 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: université de Nîmes Site Vauban Bureau D119

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144922&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144922&orgAcronyme 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Nîmes
Adresse postale: rue du docteur Georges Salan CS 13019
Point de contact: Service commande publique
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.unimes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

non reconduction 2024, Publication d'un avis 2eme semestre 2023. .Si le marché est reconduit 1 fois, Publication d'un avis 2eme semestre 2024. Si le marché est reconduit 2 fois, Publication d'un avis 2eme semestre 2025.si le marché est reconduit 3 fois, Publication d'un avis 2eme semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nimes Cedex09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-709983 (2022-12-15)

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