Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et nettoyage d'espaces verts aux abords d'immeubles collectifs de Pôle Habitat pour le lot n°03 qui n'a pas été reconduit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Commune postale: COLMAR cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 389227722📞
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr📧
Fax: +33 389227700 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: www.polehabitat-alsace.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage d’espaces verts aux abords d’immeubles collectifs. Lot n°03- Zone 3 (marché réservé)”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et nettoyage d'espaces verts aux abords d'immeubles collectifs de Pôle Habitat pour le lot n°03...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et nettoyage d'espaces verts aux abords d'immeubles collectifs de Pôle Habitat pour le lot n°03 qui n'a pas été reconduit.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Entretien et nettoyage d'espaces verts sur la zone 3 définie dans les documents de la consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché susceptible d'être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an à chaque fois.”
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée à l'article II.1.5 inclut les reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La visite des sites est obligatoire et aura lieu le 27 janvier 2022 (voir modalités à l'article 3 du règlement de consultation).
Précision concernant la...”
La visite des sites est obligatoire et aura lieu le 27 janvier 2022 (voir modalités à l'article 3 du règlement de consultation).
Précision concernant la rubrique III.1.5) : le marché est réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, ou bien à des structures d’insertion par l’activité économique ou des structures équivalentes en application des articles L.2113-12 à 14 du code de la commande publique, dans les conditions prévues par ces mêmes articles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 010-019641 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25882.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique (analyse du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/09
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Entretien et nettoyage d’espaces verts aux abords d’immeubles collectifs. Lot n°03- Zone 3 (marché réservé)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACI Espoir
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25882.80 💰
Source: OJS 2022/S 065-171766 (2022-03-29)